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Cour administrative d’appel de Bordeaux 4 décembre 2018
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L’interdiction de publicité par affichage numérique est encadrée par des règlements locaux, notamment dans les communes de moins de 10 000 habitants, où ces publicités peuvent être prohibées. Dans les agglomérations plus grandes, des restrictions s’appliquent à moins de 100 mètres des intersections. L’autorisation d’installer des dispositifs lumineux doit prendre en compte le cadre de…
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Conseil d’Etat, 8 janvier 2018
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L’expérimentation de marquages publicitaires sur les trottoirs, instaurée par le décret n° 2017-1743, a suscité des controverses. Initialement prévue dans plusieurs agglomérations, elle a été suspendue à Bordeaux et Nantes en raison de l’opposition des municipalités. Le Premier ministre Édouard Philippe a reconnu un manque de concertation préalable. Les marquages devaient respecter des normes environnementales…
