-
La marque Miss France sous convoitises
·
L’association Comité Miss France a été condamnée pour contrefaçon de la marque Miss France, au détriment d’Endémol Productions. En utilisant les termes « officiel » et « national », elle a également été reconnue coupable de concurrence déloyale, entraînant une amende de 20 000 euros. Ce litige trouve ses racines dans l’histoire complexe de la…
-
Cour d’appel de Paris, 22 septembre 2017
·
L’association Comité Miss France a été condamnée pour contrefaçon de la marque Miss France, au détriment d’Endémol Productions. En utilisant les termes « officiel » et « national », elle a également été reconnue coupable de concurrence déloyale, entraînant une amende de 20 000 euros. Ce litige trouve ses racines dans l’histoire complexe de la…
