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Vie privée du dirigeant c/ Droit du public à l’information
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Le droit à l’information du public peut justifier une atteinte à la vie privée d’un dirigeant, à condition que cette atteinte soit nécessaire et proportionnée. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme souligne que toute publication sur la vie privée doit servir un intérêt général, évitant ainsi de satisfaire uniquement la curiosité.…
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Cour de cassation, 1er mars 2017
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Le droit à l’information du public peut justifier une atteinte à la vie privée d’un dirigeant, à condition que cette atteinte soit nécessaire et proportionnée. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme souligne que toute publication sur la vie privée doit servir un intérêt général, évitant ainsi de satisfaire uniquement la curiosité.…
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Remuneration des inventeurs salaries
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