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Abus de biens sociaux en matière de presse
La Rédaction juridique
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Un dirigeant ne peut être poursuivi pour abus de biens sociaux sans avoir été mis en examen. Dans une affaire, le président d’une société de presse a été accusé d’avoir favorisé une autre société en signant une convention de trésorerie sans l’autorisation du conseil d’administration. Cette convention a permis le transfert de 14,7 millions d’euros,…
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Cour de cassation, 18 décembre 2019
La Rédaction juridique
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Un dirigeant ne peut être poursuivi pour abus de biens sociaux sans avoir été mis en examen. Dans une affaire, le président d’une société de presse a été accusé d’avoir favorisé une autre société en signant une convention de trésorerie sans l’autorisation du conseil d’administration. Cette convention a permis le transfert de 14,7 millions d’euros,…
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Éviction du directeur général : attention à la rupture abusive
La Rédaction juridique
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L’éviction d’un directeur général doit être soigneusement justifiée pour éviter une rupture abusive. Dans le cas de la société Ankama, le licenciement du directeur général a été jugé sans cause réelle et sérieuse. Les tribunaux ont noté que l’insuffisance professionnelle alléguée ne pouvait être établie, notamment en raison de l’absence d’objectifs clairs et d’un bonus…
