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Droit de la Presse : Revisionnisme
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« Petain sauveur de juifs français » : Zemmour sera de nouveau jugé
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La Cour de cassation a décidé de juger à nouveau Éric Zemmour pour ses propos controversés sur Pétain, qualifiant ce dernier de « sauveur de juifs français ». Ces affirmations tombent sous le coup des délits de presse, notamment en vertu de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, qui réprime la contestation des…
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Cour de cassation, 5 septembre 2023
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La Cour de cassation a décidé de juger à nouveau Éric Zemmour pour ses propos controversés sur Pétain, qualifiant ce dernier de « sauveur de juifs français ». Ces affirmations tombent sous le coup des délits de presse, notamment en vertu de l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, qui réprime la contestation des…
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Constitutionnalité du délit de contestation des crimes contre l’humanité
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La Cour de cassation a jugé que la question de constitutionnalité concernant l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, qui punit la contestation des crimes contre l’humanité, n’était pas sérieuse. Elle a souligné que cette incrimination repose sur des textes clairs et précis, conformes aux principes de légalité des délits et des…
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Apologie et Contestation des Crimes de Guerre dans un Videogramme
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M.X a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, pour apologie de crime de guerre à cause de son vidéogramme « La tragédie d’Oradour-sur-Glane – 50 ans de mensonges officiels ». La Cour d’appel a jugé que les propos du vidéogramme justifiaient des crimes de guerre, mais la Cour de cassation a censuré…
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Cour de cassation, 7 mai 2010
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La Cour de cassation a jugé que la question de constitutionnalité concernant l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881, qui punit la contestation des crimes contre l’humanité, n’était pas sérieuse. Elle a souligné que cette incrimination repose sur des textes clairs et précis, conformes aux principes de légalité des délits et des…
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Cour de cassation, 12 avril 2005
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M.X a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont 18 mois avec sursis, pour apologie de crime de guerre à cause de son vidéogramme « La tragédie d’Oradour-sur-Glane – 50 ans de mensonges officiels ». La Cour d’appel a jugé que les propos du vidéogramme justifiaient des crimes de guerre, mais la Cour de cassation a censuré…
