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Cour d’appel de Douai, 5 octobre 2023
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Le 5 octobre 2023, la Cour d’appel de Douai a rendu un arrêt concernant la société Kerala Nature et la société [X] private limited. L’affaire, liée à la propriété intellectuelle, a été examinée suite à un jugement du tribunal judiciaire de Lille. La cour a confirmé certaines décisions tout en infirmant d’autres, notamment celles relatives…
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Cour d’appel de Paris, 14 avril 2023
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Le 14 avril 2023, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt concernant un litige entre la société Alias et les sociétés Recordati Rare Diseases et Recordati Orphan Drugs. La société Alias, spécialisée dans la conception d’emballages, a contesté l’utilisation par Recordati de boîtes hexagonales qu’elle prétend avoir créées. La Cour a confirmé que…
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Cour d’appel de Lyon, 21 septembre 2022
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Le 21 septembre 2022, la Cour d’appel de Lyon a rendu un arrêt concernant l’affaire opposant M. [T] à la société City Evasion. M. [T], licencié pour faute grave, contestait la légitimité de son licenciement, arguant qu’il n’était pas fondé sur une cause réelle et sérieuse. La Cour a confirmé le jugement du Conseil de…
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Cour d’appel de Versailles, 16 juin 2022
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Le 16 juin 2022, la cour d’appel de Versailles a rendu un arrêt dans l’affaire opposant l’Association Choose Paris Region à Mme [Y] [H] et l’Association Nov’Impact. La cour a jugé que le dépôt de la marque ‘Booster d’innovations sociales’ par Mme [H] était frauduleux, ordonnant son transfert à l’Association Choose Paris Region. Cette décision…
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Cour d’appel de Bordeaux, 17 mai 2022
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Le 17 mai 2022, la Cour d’appel de Bordeaux a rendu un arrêt concernant la propriété intellectuelle, suite à l’appel de la SELARL EKIP, mandataire liquidateur de la SARL Lumedia. M. [N], journaliste, avait déposé la marque ‘BORDEAUX PASSIONS’ en janvier 2016, alors qu’il travaillait pour Lumedia. La société contestait ce dépôt, arguant qu’il avait…
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Exploitation du pseudonyme d’un salarié
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L’affaire « Chez Thiou » illustre les enjeux de la propriété intellectuelle culinaire. Après son licenciement, la chef thaïlandaise « Thiou » a contesté le dépôt de la marque éponyme par son ancien employeur. Bien que son contrat stipulait un accord pour l’exploitation du restaurant, la clause sur le dépôt de marque était ambiguë. Les juges ont reconnu que…
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Cour de cassation, 7 mars 2018
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L’affaire « Chez Thiou » illustre les enjeux de la propriété intellectuelle culinaire. Après son licenciement, la chef thaïlandaise « Thiou » a contesté le dépôt de la marque éponyme par son ancien employeur. Bien que son contrat stipulait un accord pour l’exploitation du restaurant, la clause sur le dépôt de marque était ambiguë. Les juges ont reconnu que…
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Déposer un nom de parc : une pratique risquée
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Le dépôt d’un nom de parc comme marque peut s’avérer risqué, comme l’illustre l’affaire de la commune d’Husseren-Wesserling. Un commerçant a enregistré « Parc de Wesserling » en tant que marque, malgré l’usage antérieur de cette dénomination par la commune. La cour a reconnu que le nom ne désignait pas une caractéristique des services concernés,…
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Cour d’appel de Colmar, 10 janvier 2018
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Le dépôt d’un nom de parc comme marque peut s’avérer risqué, comme l’illustre l’affaire de la commune d’Husseren-Wesserling. Un commerçant a enregistré « Parc de Wesserling » en tant que marque, malgré l’usage antérieur de cette dénomination par la commune. La cour a reconnu que le nom ne désignait pas une caractéristique des services concernés,…
