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Licence de produits dérivés : la chaîne des droits
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Commercialiser des produits dérivés (tee-shirts) avec des albums musicaux est une pratique intéressante susceptible de développer les ventes d’albums. On prendra toutefois garde à vérifier que le fabricant / vendeur des produits dérivés dispose en permanence du droit de distribuer lesdits …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Statut d’hébergeur des marketplaces | Affaire La Redoute
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Dans l’affaire La Redoute, la société a été reconnue comme hébergeur en raison de son rôle passif dans la vente de produits par des tiers sur sa plateforme. Elle ne vérifie ni ne contrôle les contenus publiés, ce qui lui permet de bénéficier de la protection légale accordée aux hébergeurs. Suite à une mise en…
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Tribunal judiciaire de Paris, 12 janvier 2017
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Dans l’affaire La Redoute, la société a été reconnue comme hébergeur en raison de son rôle passif dans la vente de produits par des tiers sur sa plateforme. Elle ne vérifie ni ne contrôle les contenus publiés, ce qui lui permet de bénéficier de la protection légale accordée aux hébergeurs. Suite à une mise en…
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Cour d’appel de Paris, 23 février 2006
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La société RCE a été déboutée dans son litige contre SFR concernant la rupture de leur contrat partenaire. Après la dénonciation du contrat par SFR, RCE a tenté de requalifier sa relation en mandat d’intérêt commun pour obtenir des indemnités. Cependant, les juges ont estimé que la simple mention de RCE en tant que « distributeur…
