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Prolongation de la rétention : enjeux de motivation et d’évaluation des risques.
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Monsieur X, ressortissant guinéen, a été placé en rétention administrative le 21 novembre 2024 après son incarcération. Le préfet de la Haute-Garonne a demandé le 25 novembre une prolongation de cette rétention pour 26 jours, contestée par Monsieur X lors de l’audience du 26 novembre. Son avocat a argué que les conditions de prolongation n’étaient…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02638
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Monsieur X, ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative le 21 novembre 2024 après avoir enfreint une mesure d’assignation à résidence. Le préfet de la Haute-Garonne a demandé une prolongation de cette rétention de 26 jours, sans contestation écrite de la part de Monsieur X. Lors de l’audience, son avocat a soulevé des irrégularités,…
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Prolongation de la rétention : enjeux de la justification administrative et des droits individuels.
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Monsieur [V] [J] est en rétention administrative au centre de Toulouse, suite à une ordonnance du tribunal du 23 novembre 2024, prolongeant son placement de 30 jours. Son avocat, Me Majouba SAIHI, a interjeté appel le 25 novembre, arguant l’absence de pièces justificatives pour justifier cette prolongation. Lors de l’audience du 26 novembre, les représentants…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02638
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Monsieur X, ressortissant algérien, a été placé en rétention administrative le 21 novembre 2024 après avoir enfreint une mesure d’assignation à résidence. Le préfet de la Haute-Garonne a demandé une prolongation de cette rétention de 26 jours, sans contestation écrite de la part de Monsieur X. Lors de l’audience, il a reconnu ses manquements, tandis…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de la menace à l’ordre public et de l’insertion sociale.
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Monsieur [G] [R], né le 02 janvier 1999 en Tunisie, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 3]. Représenté par Me Pascale Feuille-Kendall, il conteste un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine ordonnant sa remise aux autorités italiennes et sa rétention prolongée. Son avocat argue que cette mesure doit rester exceptionnelle, soulignant son intégration…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/02609
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Monsieur X, ressortissant guinéen, a été placé en rétention administrative le 21 novembre 2024 après son incarcération. Le préfet de la Haute-Garonne a demandé le 25 novembre une prolongation de cette rétention pour 26 jours, contestée par Monsieur X lors de l’audience du 26 novembre. Son avocat a argué que les conditions de prolongation n’étaient…
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Conditions de la rétention administrative et appréciation des garanties de représentation.
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Mme [U] [Z] [S] [F], ressortissante paraguayenne, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle conteste la décision du préfet, arguant d’une motivation stéréotypée et…
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Cour d’appel de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/01243
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Monsieur [V] [J] est en rétention administrative au centre de Toulouse, suite à une ordonnance du tribunal du 23 novembre 2024, prolongeant son placement de 30 jours. Son avocat, Me Majouba SAIHI, a interjeté appel le 25 novembre, arguant l’absence de pièces justificatives pour justifier cette prolongation. Lors de l’audience du 26 novembre, les représentants…
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Conditions de la rétention administrative et appréciation des garanties de représentation
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Mme [U] [Z] [S] [F], ressortissante paraguayenne, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle conteste la décision du préfet, arguant d’une motivation stéréotypée et…
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Cour d’appel de Versailles, 26 novembre 2024, RG n° 24/07179
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Monsieur [G] [R], né le 02 janvier 1999 en Tunisie, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 3]. Représenté par Me Pascale Feuille-Kendall, il conteste un arrêté du préfet des Hauts-de-Seine ordonnant sa remise aux autorités italiennes et sa rétention prolongée. Son avocat argue que cette mesure doit rester exceptionnelle, soulignant son intégration…
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Évaluation des conditions de rétention administrative et prise en compte de l’état de vulnérabilité.
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X, ressortissant algérien né en 2002, a reçu un arrêté du Préfet de la Haute-Garonne lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 29 novembre 2024, sa situation a été contestée par son conseil, qui a souligné l’absence de prise en compte de son état de santé. Lors de…
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Prolongation de la mesure de rétention : enjeux et conditions de mise en œuvre
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Le 26 novembre 2024, le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes a examiné la demande de prolongation de la rétention administrative de M. [Z] [P], ressortissant libyen. Initialement placé en rétention par le préfet de l’Essonne, M. [Z] [P] avait reçu un arrêté de quitter le territoire français, assorti d’une interdiction de retour de 10 ans. Malgré ses…
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/04020
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Mme [U] [Z] [S] [F], ressortissante paraguayenne, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle conteste la décision du préfet, arguant d’une motivation stéréotypée et…
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Prolongation de la rétention : enjeux de justification et de diligence administrative
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Monsieur X, identifié comme [J] [R], est en rétention administrative à Toulouse. Le 23 novembre 2024, le tribunal prolonge cette rétention de 30 jours. Son avocat, Me Majouba SAIHI, interjette appel le 25 novembre, arguant l’absence de pièces justificatives et l’insuffisance des diligences administratives. La préfecture, bien que notifiée, ne se présente pas à l’audience,…
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Prolongation des mesures de rétention administrative : enjeux et conditions légales
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Le 26 novembre 2024, le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes a examiné la demande de prolongation de la rétention administrative de Monsieur [F] [J] [Y], un ressortissant sénégalais. Initialement placé en rétention le 1er mars 2024, il avait déjà subi deux prolongations. Le préfet des Yvelines a sollicité quinze jours supplémentaires, invoquant l’impossibilité d’exécuter la mesure d’éloignement…
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Cour d’appel de Rouen, 26 novembre 2024, RG n° 24/04020
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Mme [U] [Z] [S] [F], ressortissante paraguayenne, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle conteste la décision du préfet, arguant d’une motivation stéréotypée et…
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Rétention administrative et appréciation des droits des étrangers : enjeux et limites.
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Mme [B] [M], ressortissante marocaine, a été placée en rétention administrative le 19 novembre 2024, suite à un arrêté d’obligation de quitter le territoire français. Le 23 novembre, le tribunal de Rouen a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Dans son appel, elle a contesté la requête du préfet pour absence de pièces justificatives et…
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Cour d’appel de Toulouse, 26 novembre 2024, RG n° 24/01245
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X, ressortissant algérien né en 2002, a reçu un arrêté du Préfet de la Haute-Garonne lui imposant une obligation de quitter le territoire français. Placé en rétention administrative le 29 novembre 2024, sa situation a été contestée par son conseil, qui a souligné l’absence de prise en compte de son état de santé. Lors de…
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Tribunal judiciaire d’Évry, 26 novembre 2024, RG n° 24/00655
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Le 26 novembre 2024, le tribunal judiciaire d’Évry-Courcouronnes a examiné la demande de prolongation de la rétention administrative de M. [Z] [P], ressortissant libyen. Initialement placé en rétention par le préfet de l’Essonne, M. [Z] [P] avait reçu un arrêté de quitter le territoire français, assorti d’une interdiction de retour de 10 ans. Malgré ses…
