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Prolongation de la rétention : enjeux de sécurité. Questions / Réponses juridiques.
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Monsieur [T] [Z], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative pour quatre jours, prolongée jusqu’au 6 janvier 2025 par le juge. Le préfet a demandé une extension de 15 jours, justifiée par l’obstruction à son éloignement, notamment par la déchirure d’un laissez-passer consulaire. Avec un passé judiciaire chargé, incluant des condamnations pour des…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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Le Tribunal Judiciaire de Marseille a prolongé la rétention de M. [B] [C], un Cambodgien, pour quinze jours supplémentaires, en raison de sa condamnation et de l’impossibilité d’exécuter son éloignement rapidement. Lors de l’audience, il a exprimé ses craintes de retourner au Cambodge, où il n’a plus de liens depuis 1978, et a évoqué des…
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Prolongation de la rétention : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques
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Le 5 juin 2024, le Préfet des Pyrénées-Orientales a ordonné à Monsieur X, ressortissant algérien, de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour de trois ans. Cette décision fait suite à des infractions. Le 31 décembre 2024, il a été placé en rétention administrative pour garantir son éloignement. Le 5 janvier 2025, une…
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Prolongation de la rétention : enjeux et garanties – Questions / Réponses juridiques
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Le 5 juin 2024, le Préfet des Pyrénées-Orientales a ordonné à Monsieur X, ressortissant algérien, de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour de trois ans. Cette décision fait suite à des infractions. Le 3 septembre 2024, le tribunal correctionnel de Toulouse a confirmé cette interdiction. Le 31 décembre 2024, Monsieur X a…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de santé et d’efficacité. Questions / Réponses juridiques.
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Le 06 décembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [Y] [U], citoyen géorgien, en rétention. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel de DOUAI le 12 décembre, prolongeant la rétention pour vingt-six jours. Le 05 janvier 2025, une nouvelle demande de prolongation de trente jours a été soumise. Le conseil de Monsieur [Y]…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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M. [Y] [Z], ressortissant tunisien, a été soumis à un arrêté d’expulsion le 16 juillet 2024 et placé en rétention administrative le 4 novembre 2024. Le tribunal a prolongé cette rétention à plusieurs reprises, en tenant compte de son passé criminel, qui comprend onze condamnations. Malgré ses appels, le tribunal a jugé que son comportement…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et urgences. Questions / Réponses juridiques.
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Le 5 janvier 2025, le Préfet de l’Hérault a saisi le tribunal concernant Monsieur X, un ressortissant guinéen, suite à une ordonnance prolongeant sa rétention administrative. Lors de l’audience, la Préfecture a demandé la prolongation de cette mesure, tandis que l’intéressé et son avocat ont présenté leurs observations. La défense a contesté la recevabilité de…
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Prolongation de la rétention : enjeux légaux et droits individuels – Questions / Réponses juridiques
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Lors de l’audience, la personne retenue a été informée de ses droits, avec l’assistance d’un interprète assermenté en arabe. Le juge a examiné la légalité de la rétention, concluant à la régularité de la procédure. La prolongation de la rétention a été justifiée par l’obstruction à l’éloignement et l’absence de documents de voyage. Malgré les…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’identification et d’exécution. Questions / Réponses juridiques
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Le 5 juin 2024, le Préfet des Pyrénées-Orientales a ordonné à Monsieur X, ressortissant algérien, de quitter le territoire français, accompagné d’une interdiction de retour de trois ans. Cette décision fait suite à des infractions. Le tribunal correctionnel de Toulouse a ensuite renforcé cette mesure par une interdiction complémentaire. Le 31 décembre 2024, Monsieur X…
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Légalité de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le juge a examiné la légalité de la rétention de M. [Z] [L], en présence de ses avocats. La procédure a été jugée régulière, sans irrégularités antérieures. La demande de prolongation, justifiée par une menace à l’ordre public, a été fondée sur des éléments concrets liés au comportement de M. [Z] [L], notamment des gardes…
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Prolongation de la rétention : enjeux et garanties des droits individuels. Questions / Réponses juridiques.
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Lors de l’audience, le juge a rappelé l’identité des parties. [G] [E], en rétention administrative, a été informé de ses droits. Maître Dan IRIRIRA Nganga a plaidé pour la préfecture, tandis que Me Virginie MOREL a défendu [G] [E]. Une obligation de quitter le territoire français a été notifiée à [G] [E] le 13 février…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le préfet de la Marne a ordonné le 25 mai 2024 à M. [O] [Y] de quitter le territoire français, initiant une série de mesures administratives. Placé en rétention administrative le 5 décembre 2024, sa détention a été prolongée par le juge des libertés le 11 décembre, justifiée par la nécessité d’exécuter l’éloignement. Le 4…
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Prolongation de la rétention : enjeux d’obstruction et d’ordre public – Questions / Réponses juridiques
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M. [E] [T], de nationalité guinéenne, a été placé en rétention administrative le 5 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal judiciaire de Lille a validé cette mesure et a prolongé la rétention à plusieurs reprises, malgré un recours irrecevable de M. [E] [T]. Ce dernier a demandé une…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le préfet de la Marne a ordonné, le 25 mai 2024, à Monsieur [O] [Y] de quitter le territoire français, initiant ainsi la procédure d’éloignement. Le 5 décembre 2024, il a été placé en rétention administrative, décision confirmée par le juge des libertés le 9 décembre. Ce dernier a prolongé la rétention pour vingt-six jours,…
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Prolongation de la rétention administrative : Questions / Réponses juridiques
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Le préfet de la Marne a ordonné le 25 mai 2024 à M. [O] [Y] de quitter le territoire français, initiant une série de mesures administratives. Placé en rétention administrative le 5 décembre 2024, sa détention a été prolongée par le juge des libertés le 11 décembre, justifiée par la nécessité d’exécuter l’éloignement. Le 4…
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Évaluation des garanties de représentation – Questions / Réponses juridiques
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Le 30 décembre 2024, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné à Monsieur [R] [D] de quitter le territoire français et a décidé de son placement en rétention administrative. Ce dernier a contesté cette décision par un recours le 3 janvier 2025, arguant d’une erreur d’appréciation et d’un défaut de motivation concernant le risque de fuite.…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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M. [G] [S], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 4 novembre 2024 suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal judiciaire de Lille a validé cette mesure, ordonnant plusieurs prolongations en raison d’obstructions à son éloignement, notamment son refus de se rendre à une audition consulaire. Malgré ses…
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Prolongation de la rétention : enjeux et droits des étrangers – Questions / Réponses juridiques
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M. [G] [S], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative le 4 novembre 2024, suite à une obligation de quitter le territoire français. Le tribunal judiciaire de Lille a validé ce placement, ordonnant plusieurs prolongations. Le 4 janvier 2025, une prolongation exceptionnelle de 15 jours a été décidée, malgré l’appel de M. [G]…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux et garanties. Questions / Réponses juridiques.
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Le 31 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné la rétention de Monsieur [B] [G] en raison d’un risque de fuite et d’un antécédent judiciaire. Une requête pour prolonger cette rétention de vingt-six jours a été déposée le 4 janvier 2025. L’administration a justifié cette demande par l’absence de garanties de représentation et a souligné que…
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Rétention administrative : enjeux d’une régularisation contestée – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [P] [N] [B], de nationalité péruvienne, a été interpellé en France pour dépassement de séjour. Placé en rétention administrative le 23 décembre 2024, sa situation a été examinée par un juge le 28 décembre, qui a prolongé sa rétention. Le 3 janvier 2025, son avocat a demandé la mainlevée, invoquant des circonstances nouvelles, mais…
