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Edition d’ouvrages : toujours encadrer les délais de livraison
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L’impression d’ouvrages en Chine présente un risque en matière de respect des délais d’impression et d’acheminement, une clause de respect des délais doit impérativement être stipulée entre les parties. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Edition d’ouvrages : toujours encadrer les délais de livraison
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L’impression d’ouvrages en Chine comporte des risques liés aux délais de livraison. Il est crucial d’inclure une clause de respect des délais dans les contrats. Cette clause peut être accompagnée d’une clause pénale, permettant de fixer à l’avance les dommages et intérêts en cas de retard. Même sans cette clause, le prestataire doit respecter les…
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Cour d’appel de Paris, 22 septembre 2020
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L’impression d’ouvrages en Chine comporte des risques liés aux délais de livraison. Il est crucial d’inclure une clause de respect des délais dans les contrats. Cette clause peut être accompagnée d’une clause pénale, permettant de fixer à l’avance les dommages et intérêts en cas de retard. Même sans cette clause, le prestataire doit respecter les…
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Contrat de commande d’application mobile : les délais
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Le respect des délais est déterminant dans le développement d’applications mobiles. Fixer une date de livraison peut être bénéfique pour le client, mais risqué pour le prestataire. En cas de non-respect des délais, le prestataire s’expose à des pénalités de 400 euros par jour de retard. De plus, l’obligation de résultat impose au prestataire de…
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Cour d’appel de Versailles, 19 septembre 2017
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Le respect des délais est déterminant dans le développement d’applications mobiles. Fixer une date de livraison peut être bénéfique pour le client, mais risqué pour le prestataire. En cas de non-respect des délais, le prestataire s’expose à des pénalités de 400 euros par jour de retard. De plus, l’obligation de résultat impose au prestataire de…
