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Œuvres d’art en garde meuble : risque maximal
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Si vous faîtes appel à un service de garde meubles pour stocker vos œuvres d’art, attention à bien vérifier les conditions d’assurance en cas d’avarie ou de vol. L’indemnisation peut se révéler plus faible que la valeur de vos œuvres. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Transport d’œuvres d’art : qui est responsable ?
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Le transporteur spécialisé en œuvres d’art est responsable des dommages survenant durant le transport, même en cas de faute. Dans l’affaire SIAM, une sculpture a été brisée, entraînant une indemnisation de 300.000 euros par l’assurance. Bien que l’emballage et l’arrimage incombaient à l’expéditeur, le transporteur, expert en œuvres d’art, ne pouvait pas se dégager de…
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Transport d’œuvres d’art : qui est responsable ?
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Le transporteur spécialisé en œuvres d’art ne peut échapper à sa responsabilité en cas de dégâts occasionnés à une œuvre. La compagnie d’assurance couvre le préjudice subi par l’auteur ou son mandataire mais reste investie …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Cour d’appel de Paris, 21 juin 2018
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Le transporteur spécialisé en œuvres d’art est responsable des dommages survenant durant le transport, même en cas de faute. Dans l’affaire SIAM, une sculpture a été brisée, entraînant une indemnisation de 300.000 euros par l’assurance. Bien que l’emballage et l’arrimage incombaient à l’expéditeur, le transporteur, expert en œuvres d’art, ne pouvait pas se dégager de…
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Clause de médiation : le consommateur lié ?
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Un consommateur ayant réservé auprès de la société Voyage Privé un séjour en Egypte a assigné cette dernière en indemnisation suite à l’annulation tardive de son voyage. Pour rejeter la demande du consommateur, les juges du fond avaient retenu … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Livraison d’œuvres d’art : attention aux réserves
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Un couple a acquis par téléphone et par internet une quinzaine de tableaux auprès d’un commissaire-priseur, pour un montant de près de 100 000 euros. La livraison a été confiée à une société de transport. Les œuvres avaient été réceptionnées sans réserves, la lettre de voiture portant … Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous…
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Livraison d’œuvres d’art : attention aux réserves
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Lors de l’achat à distance de plusieurs tableaux pour près de 100 000 euros, un couple a réceptionné les œuvres sans émettre de réserves, malgré une déchirure constatée sur l’une d’elles. Après un refus d’indemnisation de la part du transporteur, ils ont intenté une action en responsabilité. Cependant, tant en première instance qu’en appel, leur…
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Cour d’appel de Versailles, 13 juin 2017
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Lors de l’achat à distance de plusieurs tableaux pour près de 100 000 euros, un couple a réceptionné les œuvres sans émettre de réserves, malgré une déchirure constatée sur l’une d’elles. Après un refus d’indemnisation de la part du transporteur, ils ont intenté une action en responsabilité. Cependant, tant en première instance qu’en appel, leur…
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CGV de Chronopost : Censure partielle
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Plusieurs clauses des CGV de la société Chronopost ont été qualifiées d’abusives par les Tribunaux. A ainsi été sanctionnée la clause limitant le préjudice de l’expéditeur en cas de perte ou de dommage matériel causé au colis en cours de transport ou de non livraison. Cette limite d’indemnisation était plafonnée à la valeur d’origine de…
