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Liquidateur amiable : quelle responsabilité ?
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Le principe est posé par l’article L. 237-12 du code de commerce « le liquidateur est responsable à l’égard tant de la société que des tiers des conséquences dommageables des fautes par lui commises dans l’exercice de ses fonctions ». Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Responsabilité du liquidateur amiable d’EURL
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La question est récurrente devant les Tribunaux : pour échapper à ses dettes, le gérant de SARL ou d’EURL peut-il simplement clôturer à l’amiable sa société ? Quels sont les risques d’engagement de sa responsabilité en présence de dettes en cours non épurées ? …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
