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Responsabilité du décorateur intérieur
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Le décorateur d’intérieur, en s’occupant des relations avec l’entreprise de travaux, endosse le rôle de maître d’œuvre, même si son devis se limite à des conseils en décoration. Dans une affaire, un couple a assigné une décoratrice après un dépassement de budget et un abandon de chantier. Bien que la décoratrice ait soutenu que son…
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Cour d’appel de Rennes, 13 décembre 2018
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Le décorateur d’intérieur, en s’occupant des relations avec l’entreprise de travaux, endosse le rôle de maître d’œuvre, même si son devis se limite à des conseils en décoration. Dans une affaire, un couple a assigné une décoratrice après un dépassement de budget et un abandon de chantier. Bien que la décoratrice ait soutenu que son…
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Responsabilité du décorateur intérieur
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La responsabilité du décorateur d’intérieur est limitée en l’absence de stipulations contraires. Dans le cas d’une décoration d’un hall d’hôtel ayant reproduit une œuvre de Le Corbusier sans autorisation, le décorateur n’est pas tenu responsable. Sa mission consiste à créer un concept original par la sélection et l’agencement de meubles, sans que chaque pièce soit…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 28 janvier 2016
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La responsabilité du décorateur d’intérieur est limitée en l’absence de stipulations contraires. Dans le cas d’une décoration d’un hall d’hôtel ayant reproduit une œuvre de Le Corbusier sans autorisation, le décorateur n’est pas tenu responsable. Sa mission consiste à créer un concept original par la sélection et l’agencement de meubles, sans que chaque pièce soit…
