Responsabilité des sites d’enchères

Les juges ont récemment statué sur la responsabilité des sites d’enchères en matière de droits de propriété intellectuelle. Dans une affaire où un site a été poursuivi pour complicité de contrefaçon, il a réussi à se défendre en invoquant la garantie fournie par la société de vente aux enchères. Cette dernière a affirmé détenir tous…