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Plateformes de piratage : la responsabilité des éditeurs
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La jurisprudence de la CJUE a redéfini la responsabilité des plateformes de piratage comme « The Pirate Bay ». Bien que les utilisateurs soient à l’origine du partage d’œuvres protégées, les administrateurs de la plateforme jouent un rôle clé dans leur mise à disposition, ce qui peut constituer une violation du droit d’auteur. Les juridictions…
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CJUE, 26 avril 2017
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La jurisprudence de la CJUE a redéfini la responsabilité des plateformes de piratage comme « The Pirate Bay ». Bien que les utilisateurs soient à l’origine du partage d’œuvres protégées, les administrateurs de la plateforme jouent un rôle clé dans leur mise à disposition, ce qui peut constituer une violation du droit d’auteur. Les juridictions…
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Responsabilité des sites d’enchères
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Les juges ont récemment statué sur la responsabilité des sites d’enchères en matière de droits de propriété intellectuelle. Dans une affaire où un site a été poursuivi pour complicité de contrefaçon, il a réussi à se défendre en invoquant la garantie fournie par la société de vente aux enchères. Cette dernière a affirmé détenir tous…
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Cour d’appel de Paris, 8 septembre 2015
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Les juges ont récemment statué sur la responsabilité des sites d’enchères en matière de droits de propriété intellectuelle. Dans une affaire où un site a été poursuivi pour complicité de contrefaçon, il a réussi à se défendre en invoquant la garantie fournie par la société de vente aux enchères. Cette dernière a affirmé détenir tous…
