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Responsabilité des commissaires-priseurs
La Rédaction juridique
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Dans une affaire de vente aux enchères, des acheteurs ont acquis en 1979 un tableau prétendument de Jean-Jacques HENNER. En 2007, un expert a contesté son authenticité, affirmant qu’il s’agissait d’une copie. Les acheteurs ont alors assigné les commissaires-priseurs pour obtenir la nullité de la vente et une indemnisation. Cependant, les juges ont débouté leur…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 19 novembre 2015
La Rédaction juridique
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Dans une affaire de vente aux enchères, des acheteurs ont acquis en 1979 un tableau prétendument de Jean-Jacques HENNER. En 2007, un expert a contesté son authenticité, affirmant qu’il s’agissait d’une copie. Les acheteurs ont alors assigné les commissaires-priseurs pour obtenir la nullité de la vente et une indemnisation. Cependant, les juges ont débouté leur…
