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Risque de confusion entre dénominations sociales
La Rédaction juridique
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Dans l’affaire Séquoïa, la cour a infirmé la décision précédente qui avait reconnu une atteinte à la marque n°4599570. En effet, il n’a pas été prouvé que l’utilisation du signe semi-figuratif pour des présentoirs en bois causait un risque de confusion avec la marque, car aucun produit similaire n’était en cause. La SAS Sequoïa Factory,…
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Marque c/ Enseigne commerciale : la marque antérieure prime
La Rédaction juridique
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L’usage d’une marque antérieure comme dénomination sociale par une autre société constitue une concurrence déloyale, engendrant un risque de confusion, surtout si les produits ou services sont identiques. Selon l’article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle, une marque doit distinguer les produits d’une personne de ceux d’autres. Dans l’affaire « PIZZA CITY »,…
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Protection des dénominations sociales par le droit d’auteur
La Rédaction juridique
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L’affaire des « Fils de Prométhée » illustre les limites de la protection des dénominations sociales par le droit d’auteur. Bien que l’association ait déposé une marque, sa dénomination ne présente pas l’originalité requise pour bénéficier de cette protection. En effet, le tribunal a constaté qu’elle ne portait pas l’empreinte de la personnalité de son auteur et…
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Cour d’appel de Lyon, 28 février 2024
La Rédaction juridique
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Dans l’affaire Séquoïa, la cour a infirmé la décision précédente qui avait reconnu une atteinte à la marque n°4599570. En effet, il n’a pas été prouvé que l’utilisation du signe semi-figuratif pour des présentoirs en bois causait un risque de confusion avec la marque, car aucun produit similaire n’était en cause. La SAS Sequoïa Factory,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 16 janvier 2024
La Rédaction juridique
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L’affaire des « Fils de Prométhée » illustre les limites de la protection des dénominations sociales par le droit d’auteur. Bien que l’association ait déposé une marque, sa dénomination ne présente pas l’originalité requise pour bénéficier de cette protection. En effet, le tribunal a constaté qu’elle ne portait pas l’empreinte de la personnalité de son auteur et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lille
Tribunal judiciaire de Lille, 15 janvier 2024
La Rédaction juridique
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L’usage d’une marque antérieure comme dénomination sociale par une autre société constitue une concurrence déloyale, engendrant un risque de confusion, surtout si les produits ou services sont identiques. Selon l’article L. 711-1 du code de la propriété intellectuelle, une marque doit distinguer les produits d’une personne de ceux d’autres. Dans l’affaire « PIZZA CITY »,…
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Réservation de dénomination sociale sur AdWords
La Rédaction juridique
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L’utilisation de la dénomination sociale d’un concurrent sur AdWords suscite des débats juridiques. La jurisprudence, tant européenne que nationale, admet que l’usage d’une dénomination commerciale est licite, à condition que l’internaute soit clairement informé du caractère promotionnel de l’annonce. Ainsi, si l’annonceur identifie correctement son entreprise, le risque de confusion est minimisé. En cas de…
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Cour d’appel de Rennes, 14 novembre 2017
La Rédaction juridique
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L’utilisation de la dénomination sociale d’un concurrent sur AdWords suscite des débats juridiques. La jurisprudence, tant européenne que nationale, admet que l’usage d’une dénomination commerciale est licite, à condition que l’internaute soit clairement informé du caractère promotionnel de l’annonce. Ainsi, si l’annonceur identifie correctement son entreprise, le risque de confusion est minimisé. En cas de…
