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Réseau social : Définition juridique
La Rédaction juridique
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Réseau social
La Rédaction juridique
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Réseau social : Plateforme en ligne permettant à des individus de se connecter et d’échanger Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Réseaux sociaux : la cession globale des œuvres futures sanctionnée
La Rédaction juridique
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En l’espèce, les clauses des CGU de Facebook, stipulaient que l’utilisateur reste titulaire des droits sur le contenu qu’il publie lorsqu’il publie des « contenus » ou des « informations » sur le réseau social (« Le contenu et les informations que vous publiez sur Facebook vous appartiennent »). Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Gérard Depardieu c/ Twitter
La Rédaction juridique
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Gérard Depardieu a obtenu gain de cause contre Twitter France pour usurpation d’identité. Le juge français a affirmé sa compétence pour faire cesser ce trouble manifestement illicite. Malgré les conditions générales de Twitter, la société ne peut se soustraire à sa responsabilité face à la victime. Les statuts de Twitter France précisent que son rôle…
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Réseaux sociaux : la cession globale des œuvres futures sanctionnée
La Rédaction juridique
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La cession globale des œuvres futures est déclarée nulle, conformément à l’article L. 131-1 du code de la propriété intellectuelle. Les clauses des conditions générales d’utilisation de Facebook stipulent que l’utilisateur conserve les droits sur son contenu, mais accorde à Facebook une licence mondiale, non-exclusive et sans redevance. Cette situation crée un déséquilibre significatif entre…
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CGU de Facebook : clauses abusives sanctionnées
La Rédaction juridique
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L’UFC Que Choisir a réussi à faire annuler plusieurs clauses des CGU de Facebook, jugées abusives. Parmi celles-ci, la clause imposant la primauté de la version anglaise des CGU sur la version française a été déclarée illicite, car elle empêche le consommateur français d’accéder efficacement au contrat. De plus, Facebook n’a pas respecté son obligation…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 avril 2019
La Rédaction juridique
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L’UFC Que Choisir a réussi à faire annuler plusieurs clauses des CGU de Facebook, jugées abusives. Parmi celles-ci, la clause imposant la primauté de la version anglaise des CGU sur la version française a été déclarée illicite, car elle empêche le consommateur français d’accéder efficacement au contrat. De plus, Facebook n’a pas respecté son obligation…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 9 avril 2019
La Rédaction juridique
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La cession globale des œuvres futures est déclarée nulle, conformément à l’article L. 131-1 du code de la propriété intellectuelle. Les clauses des conditions générales d’utilisation de Facebook stipulent que l’utilisateur conserve les droits sur son contenu, mais accorde à Facebook une licence mondiale, non-exclusive et sans redevance. Cette situation crée un déséquilibre significatif entre…
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Cour d’appel de Paris, 17 janvier 2019
La Rédaction juridique
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Gérard Depardieu a obtenu gain de cause contre Twitter France pour usurpation d’identité. Le juge français a affirmé sa compétence pour faire cesser ce trouble manifestement illicite. Malgré les conditions générales de Twitter, la société ne peut se soustraire à sa responsabilité face à la victime. Les statuts de Twitter France précisent que son rôle…
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Manque d’implication sur les réseaux sociaux : licenciement possible
La Rédaction juridique
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Le licenciement d’une salariée responsable de la communication a été validé par les juges en raison de son manque d’implication sur les réseaux sociaux, jugés essentiels pour l’activité de l’employeur. Malgré l’importance croissante de ces outils, elle a refusé de suivre des formations pour améliorer ses compétences, se cantonnant à des méthodes traditionnelles. Les preuves…
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Cour d’appel de Douai, 22 décembre 2017
La Rédaction juridique
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Le licenciement d’une salariée responsable de la communication a été validé par les juges en raison de son manque d’implication sur les réseaux sociaux, jugés essentiels pour l’activité de l’employeur. Malgré l’importance croissante de ces outils, elle a refusé de suivre des formations pour améliorer ses compétences, se cantonnant à des méthodes traditionnelles. Les preuves…
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Injure sur Facebook : aucune tolérance spécifique
La Rédaction juridique
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L’injure publique sur Facebook est considérée comme ayant un caractère public, car tout utilisateur peut consulter les messages publiés sur le mur d’un autre. Par exemple, le terme « enculé » utilisé à l’encontre d’une société et de ses employés a été jugé comme une injure manifeste, portant atteinte à leur honneur. Les victimes peuvent…
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Cour d’appel de Montpellier, 15 juin 2017
La Rédaction juridique
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L’injure publique sur Facebook est considérée comme ayant un caractère public, car tout utilisateur peut consulter les messages publiés sur le mur d’un autre. Par exemple, le terme « enculé » utilisé à l’encontre d’une société et de ses employés a été jugé comme une injure manifeste, portant atteinte à leur honneur. Les victimes peuvent…
