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Faute grave du journaliste pigiste
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Un journaliste pigiste a été licencié pour faute grave après avoir supprimé près de 10 000 photographies de son serveur interne, sans l’accord de son employeur. L’inspecteur du travail a validé ce licenciement, soulignant que le pigiste, en tant que salarié, ne pouvait pas effacer ses œuvres, car l’éditeur conservait les droits d’exploitation. Malgré les…
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Cour d’appel de Bourges, 20 avril 2018
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Un journaliste pigiste a été licencié pour faute grave après avoir supprimé près de 10 000 photographies de son serveur interne, sans l’accord de son employeur. L’inspecteur du travail a validé ce licenciement, soulignant que le pigiste, en tant que salarié, ne pouvait pas effacer ses œuvres, car l’éditeur conservait les droits d’exploitation. Malgré les…
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Statut de journaliste : le critère pivot des revenus
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Un journaliste pigiste a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement d’indemnités, invoquant un contrat de travail verbal avec un éditeur de presse. En appel, l’éditeur a réussi à prouver que le pigiste ne tirait pas l’essentiel de ses ressources de cette activité, conformément à l’article L 7111-3 du code du travail. Bien…
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Cour d’appel de Montpellier, 18 octobre 2017
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Un journaliste pigiste a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir le paiement d’indemnités, invoquant un contrat de travail verbal avec un éditeur de presse. En appel, l’éditeur a réussi à prouver que le pigiste ne tirait pas l’essentiel de ses ressources de cette activité, conformément à l’article L 7111-3 du code du travail. Bien…
