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CDD d’usage : retour du critère de l’audience
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Une salariée, engagée par TF1 Productions sous 58 CDD d’usage en tant que directrice artistique, a vu sa demande de requalification en CDI rejetée. Son travail, lié à des programmes de « script reality », était temporaire par nature, en raison de l’évolution constante de la programmation et des commandes. La société a souligné que la fonction…
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Contrat de Voix off
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La voix off de l’émission « Questions pour un champion » a obtenu la requalification de son contrat de CDD d’usage en CDI après 24 ans de collaboration. Les 564 CDD conclus portaient sur le même poste, ce qui a conduit à la décision de requalification, conformément à l’ARCEPicle L 1242-1 du code du travail.…
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Contrat d’assistant réalisateur requalifié
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Un assistant réalisateur, employé par France Télévisions sous une série de CDD pendant 17 ans, a réussi à faire requalifier son contrat en CDI. Il a été prouvé que son poste répondait à un besoin structurel et permanent de l’entreprise. En effet, il exerçait continuellement les mêmes fonctions, sans être affecté à des missions temporaires.…
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Journaliste audiovisuel : sévère requalification
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Une société de production a été condamnée à verser plus de 55 000 euros de dommages et intérêts pour avoir requalifié des CDD d’usage d’une journaliste en CDI. Selon la convention collective des journalistes, un CDD ne peut être utilisé que pour des missions temporaires clairement définies. Dans ce cas, les contrats ne précisaient pas…
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CDD d’usage et besoin constant de main d’œuvre
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L’affaire concernant l’émission « Zone Interdite » de M6 illustre la requalification de CDD en CDI après 20 ans de travail. Les contrats, dépourvus de motifs temporaires, ne mentionnaient que le type de travail. Le besoin constant de main-d’œuvre, lié à la production régulière de films et d’émissions, a été établi. Malgré des périodes de travail discontinues,…
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CDD d’usage et besoin constant de main d’œuvre
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Un salarié de l’émission « Zone Interdite » a réussi à faire requalifier ses 20 ans de CDD en un CDI. Les contrats, qui ne précisaient pas le motif du recours aux CDD, étaient uniquement basés sur le type de travail. La nature de l’emploi était utilele pour les nombreuses productions du groupe M6, qui diffuse en…
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CDD dans l’industrie du jeu vidéo
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Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) dans l’industrie du jeu vidéo est encadré par le code du travail. Selon l’article L.1242-1, un CDD ne doit pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. En cas de litige, l’employeur doit prouver la réalité du motif du CDD. Dans une affaire récente,…
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CDD dans l’industrie du jeu vidéo
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Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) dans l’industrie du jeu vidéo doit respecter des conditions strictes. Selon l’article L.1242-1 du code du travail, un CDD ne peut pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. En cas de litige, l’employeur doit prouver la réalité du motif du CDD. Dans une…
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Cour d’appel de Montpellier, 29 juillet 2015
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Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) dans l’industrie du jeu vidéo doit respecter des conditions strictes. Selon l’article L.1242-1 du code du travail, un CDD ne peut pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. En cas de litige, l’employeur doit prouver la réalité du motif du CDD. Dans une…
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CDD de présentateur TV
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L’article L 1242-1 du Code du travail stipule que le contrat à durée déterminée (CDD) ne doit pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Les CDD ne peuvent être conclus que pour des tâches précises et temporaires, comme le remplacement d’un salarié ou un accroissement temporaire de l’activité. Dans l’affaire France…
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508 CDD en un CDI
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La chaîne France 3 a signé 508 contrats à durée déterminée avec une salariée entre 1993 et 2006, la plaçant dans une situation de disponibilité permanente. Contactée la veille pour le lendemain, elle devait accepter chaque proposition pour maintenir son emploi. Les juges ont conclu que ces contrats, qualifiés d’intermittents techniques, ne répondaient pas à…
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CDD de présentateur TV
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l’ARCEPicle L 1242-1 du Code du travail stipule que le contrat à durée déterminée (CDD) ne doit pas pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. Les CDD ne peuvent être conclus que pour des tâches précises et temporaires, comme le remplacement d Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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508 CDD en un CDI
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La salariée de France 3 a signé 508 contrats à durée déterminée entre 1993 et 2006, étant constamment sollicitée pour des missions à la veille de leur début. Cette situation l’obligeait à accepter tous les contrats proposés, la maintenant ainsi à la disposition permanente de l’entreprise. Les tribunaux ont jugé que ces contrats n’étaient pas…
