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Atteinte à la réputation d’une société : la preuve du préjudice impérative
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Une société ne peut obtenir réparation pour un préjudice moral lié à des insultes ou dénigrements d’un concurrent sans prouver la réalité de ce préjudice. Dans une affaire récente, la juridiction a constaté que les propos en question émanaient d’anciens associés dans un contexte de tensions personnelles, sans viser directement la société. Ces échanges, tenus…
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Atteinte à la réputation d’une société : la preuve du préjudice impérative
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Une société ne peut obtenir réparation pour un préjudice moral lié à des insultes et dénigrements d’un concurrent sans prouver la réalité de ce préjudice. Dans une affaire, la juridiction a constaté que les propos échangés entre anciens associés, tenus dans un contexte de tensions privées, n’étaient pas dirigés contre la société et n’avaient pas…
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Cour d’appel de Colmar, 19 août 2020
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Une société ne peut obtenir réparation pour un préjudice moral lié à des insultes et dénigrements d’un concurrent sans prouver la réalité de ce préjudice. Dans une affaire, la juridiction a constaté que les propos échangés entre anciens associés, tenus dans un contexte de tensions privées, n’étaient pas dirigés contre la société et n’avaient pas…
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Cour d’appel de Colmar, 19 août 2020
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Une société ne peut obtenir réparation pour un préjudice moral lié à des insultes ou dénigrements d’un concurrent sans prouver la réalité de ce préjudice. Dans une affaire récente, la juridiction a constaté que les propos en question émanaient d’anciens associés dans un contexte de tensions personnelles, sans viser directement la société. Ces échanges, tenus…
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Dénigrement d’une société sur un forum anti-arnaques
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La société Monetize Angels, exploitant le service « Club des Avantages », a obtenu gain de cause contre l’éditeur du site signal-arnaques.com pour dénigrement. Ce dernier avait publié un article critiquant les pratiques de cash-back de la société, qualifiant celles-ci de « piège » et utilisant des termes tels que « appât » et «…
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Dénigrement d’une société sur un forum anti-arnaques
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La société Monetize Angels, exploitant le service « Club des Avantages », a obtenu gain de cause contre l’éditeur du site signal-arnaques.com pour dénigrement. Ce dernier avait publié un article critiquant les pratiques de la société, qualifiant le cash-back de « piège » et utilisant des termes tels que « appât » et « tromperie…
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Tribunal de commerce de Paris, 16 décembre 2019
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La société Monetize Angels, exploitant le service « Club des Avantages », a obtenu gain de cause contre l’éditeur du site signal-arnaques.com pour dénigrement. Ce dernier avait publié un article critiquant les pratiques de cash-back de la société, qualifiant celles-ci de « piège » et utilisant des termes tels que « appât » et «…
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Tribunal de commerce de Paris, 9 janvier 2019
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La société Monetize Angels, exploitant le service « Club des Avantages », a obtenu gain de cause contre l’éditeur du site signal-arnaques.com pour dénigrement. Ce dernier avait publié un article critiquant les pratiques de la société, qualifiant le cash-back de « piège » et utilisant des termes tels que « appât » et « tromperie…
