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  • Collectif d’artistes : la présomption des droits d’auteur

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    Les auteurs membres de collectifs d’artistes ont tout intérêt à formaliser leur collaboration et éventuellement contractualiser une cession de droits au profit du collectif. En matière de titularité des droits, la présomption légale bénéficie à celui sous le nom duquel l’œuvre est divulguée (éditeur ou autres). Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

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