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L’usage sérieux de marque par les petites entreprises
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L’usage sérieux d’une marque par les petites entreprises, notamment les TPE, est souvent évalué en fonction de leurs ressources limitées sur le marché. Dans le cas d’une application mobile dédiée à une fonction de communication précise, son impact est restreint à un public localisé, comme dans les Antilles françaises, où l’accès à Internet est difficile.…
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Cour d’appel de Paris, 7 juin 2024
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L’usage sérieux d’une marque par les petites entreprises, notamment les TPE, est souvent évalué en fonction de leurs ressources limitées sur le marché. Dans le cas d’une application mobile dédiée à une fonction de communication précise, son impact est restreint à un public localisé, comme dans les Antilles françaises, où l’accès à Internet est difficile.…
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L’usage sérieux d’une marque communautaire
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L’usage sérieux d’une marque est essentiel pour garantir son identité d’origine et maintenir un débouché pour les produits ou services qu’elle représente. Selon l’article 58 du Règlement (UE) 2017/1001, un titulaire peut être déchu de ses droits si la marque n’est pas utilisée sérieusement pendant cinq ans, sauf en cas de justes motifs. La charge…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 25 avril 2024
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L’usage sérieux d’une marque est essentiel pour garantir son identité d’origine et maintenir un débouché pour les produits ou services qu’elle représente. Selon l’article 58 du Règlement (UE) 2017/1001, un titulaire peut être déchu de ses droits si la marque n’est pas utilisée sérieusement pendant cinq ans, sauf en cas de justes motifs. La charge…
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L’usage sérieux de marques au sein des filiales
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L’usage sérieux d’une marque ne peut résulter de prestations internes au titulaire de la marque (notamment au sein de filiales), puisque, la marque doit être utilisée pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou services protégés par la marque, qui garantit leur authenticité. Pour accéder à ce contenu juridique premium…
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L’usage sérieux de marques au sein des filiales
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L’usage sérieux d’une marque ne peut se limiter à des prestations internes au titulaire, comme au sein de ses filiales. Pour maintenir ou créer des parts de marché, la marque doit être utilisée pour des produits ou services spécifiques, garantissant leur authenticité. Dans l’affaire ALTEOR, la société a été accusée de ne pas utiliser la…
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Cour d’appel de Rennes, 23 janvier 2024
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L’usage sérieux d’une marque ne peut se limiter à des prestations internes au titulaire, comme au sein de ses filiales. Pour maintenir ou créer des parts de marché, la marque doit être utilisée pour des produits ou services spécifiques, garantissant leur authenticité. Dans l’affaire ALTEOR, la société a été accusée de ne pas utiliser la…
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Protection juridique du titre d’un magazine
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Dans l’affaire du Figaro, la société a défendu ses droits sur la marque « Jours de France » contre la société Entreprendre, qui avait lancé un magazine similaire. La juridiction a reconnu un risque de confusion et un parasitisme, soulignant que les deux publications évoluaient dans le même secteur des célébrités et partageaient des circuits…
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Cour de cassation, 6 décembre 2017
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Dans l’affaire du Figaro, la société a défendu ses droits sur la marque « Jours de France » contre la société Entreprendre, qui avait lancé un magazine similaire. La juridiction a reconnu un risque de confusion et un parasitisme, soulignant que les deux publications évoluaient dans le même secteur des célébrités et partageaient des circuits…
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Reprise de l’usage sérieux d’une marque
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La reprise de l’usage sérieux d’une marque est possible dans les trois mois précédant une demande de déchéance, selon l’article L 714-5 du code de la propriété intellectuelle. Les juges évaluent si les actes de reprise peuvent être considérés comme un usage réel et sérieux. La jurisprudence de la CJUE souligne qu’il est essentiel de…
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Reprise de l’usage sérieux d’une marque
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Cour d’appel de Paris, 20 novembre 2015
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La reprise de l’usage sérieux d’une marque est possible dans les trois mois précédant une demande de déchéance, selon l’article L 714-5 du code de la propriété intellectuelle. Les juges évaluent si les actes de reprise peuvent être considérés comme un usage réel et sérieux. La jurisprudence de la CJUE souligne qu’il est essentiel de…
