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Comment prouver un licenciement économique déguisé ?
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Pour prouver un licenciement économique déguisé, le salarié doit démontrer que son licenciement personnel cache en réalité un motif économique. Selon l’article L. 1233-3 du code du travail, un licenciement pour motif économique doit être justifié par des raisons non inhérentes à la personne du salarié, telles que des difficultés économiques ou une réorganisation nécessaire.…
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Réorganisation de l’entreprise, un motif de licenciement ?
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La réorganisation de l’entreprise peut constituer un motif économique de licenciement, selon l’article L. 1233-3 du code du travail. Ce licenciement est justifié lorsqu’il résulte d’une suppression ou transformation d’emploi, visant à sauvegarder la compétitivité de l’entreprise ou à prévenir des difficultés économiques. La simple mention d’une réorganisation dans la lettre de licenciement suffit à…
