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Renault Kadjar : le droit au patronyme
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Karim KADJAR, comédien et descendant de la dynastie KADJAR, a intenté une action en nullité contre Renault pour l’utilisation de son patronyme comme marque pour un véhicule. Il a soutenu que cette utilisation portait atteinte à son nom et à son héritage. Cependant, le tribunal a rejeté sa demande, soulignant que le nom KADJAR n’était…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 9 juin 2016
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Karim KADJAR, comédien et descendant de la dynastie KADJAR, a intenté une action en nullité contre Renault pour l’utilisation de son patronyme comme marque pour un véhicule. Il a soutenu que cette utilisation portait atteinte à son nom et à son héritage. Cependant, le tribunal a rejeté sa demande, soulignant que le nom KADJAR n’était…
