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Contrat verbal d’édition d‘œuvres graphiques
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Un contrat d’édition d’œuvres graphiques peut être verbal mais présente un fort risque de litige en l’absence de définition des obligations des parties et des modalités de rémunération de l’artiste. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Contrat verbal d’édition d‘œuvres graphiques
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Un contrat verbal d’édition d’œuvres graphiques, bien que possible, expose les parties à des litiges en raison de l’absence de précisions sur les obligations et la rémunération. Dans un cas, un artiste a tenté de résilier un tel contrat avec un éditeur, arguant que sa rémunération devait être la moitié des ventes. L’éditeur a rétorqué…
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Cour d’appel de Grenoble, 5 mars 2019
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Un contrat verbal d’édition d’œuvres graphiques, bien que possible, expose les parties à des litiges en raison de l’absence de précisions sur les obligations et la rémunération. Dans un cas, un artiste a tenté de résilier un tel contrat avec un éditeur, arguant que sa rémunération devait être la moitié des ventes. L’éditeur a rétorqué…
