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Frais professionnels en 2024 : le Guide juridique
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En 2024, les frais professionnels, indispensables à l’exercice d’une activité, doivent être remboursés par l’employeur. Ce remboursement peut se faire par le biais de dépenses réelles, sur présentation de justificatifs, ou par des allocations forfaitaires. Ces dernières, qui couvrent des frais tels que les repas en déplacement ou les frais kilométriques, doivent respecter des limites…
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Frais professionnels du réalisateur
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Frais professionnels du réalisateur
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Lorsqu’aucune clause spécifique n’est prévue dans le contrat entre le producteur et le réalisateur, les frais professionnels engagés par le réalisateur doivent être remboursés par l’employeur, conformément aux articles 1135 du code civil et L.1221-1 du code du travail. Ces frais, liés à la préparation, la direction des prises de vue et le montage, doivent…
