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Rémunération des humoristes : le contrôle URSSAF
La Rédaction juridique
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L’URSSAF a réintégré dans l’assiette des cotisations les avances sur redevances versées à un humoriste, les considérant comme un salaire. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette position, affirmant que la rémunération d’un artiste pour l’exploitation de son enregistrement n’est pas un salaire si elle dépend des ventes et non d’un montant fixe. Dans…
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Regime social des journalistes
La Rédaction juridique
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La Cour de cassation a statué le 8 avril 2009 sur le régime social des journalistes, précisant qu’un stagiaire journaliste non diplômé, recruté sous contrat initiative emploi à temps partiel, n’est pas exclu du maintien de son salaire en cas d’absence pour maladie. Les juges ont souligné qu’aucune disposition de la convention collective des journalistes…
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Régime social des journalistes et droits en cas de maladie
La Rédaction juridique
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La Cour de cassation a statué sur le régime social des journalistes, précisant qu’un stagiaire journaliste non diplômé, recruté sous un contrat initiative emploi à temps partiel, n’est pas exclu du maintien de son salaire en cas d’absence pour maladie. Cette décision souligne qu’aucune disposition de la convention collective ne limite ce droit aux seuls…
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Cour de cassation, 8 avril 2009
La Rédaction juridique
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La Cour de cassation a statué sur le régime social des journalistes, précisant qu’un stagiaire journaliste non diplômé, recruté sous un contrat initiative emploi à temps partiel, n’est pas exclu du maintien de son salaire en cas d’absence pour maladie. Cette décision souligne qu’aucune disposition de la convention collective ne limite ce droit aux seuls…
