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Refus de licence de base de données : l’abus de position dominante
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La Cour de cassation a confirmé une sanction de près de 6 millions d’euros contre Cegedim pour avoir refusé d’accorder une licence d’accès à sa base de données médicales OneKey à Euris. Cette décision fait suite à une plainte déposée par Euris auprès de l’Autorité de la concurrence, qui a établi qu’un abus de position…
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Cour de cassation, 21 juin 2017
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La Cour de cassation a confirmé une sanction de près de 6 millions d’euros contre Cegedim pour avoir refusé d’accorder une licence d’accès à sa base de données médicales OneKey à Euris. Cette décision fait suite à une plainte déposée par Euris auprès de l’Autorité de la concurrence, qui a établi qu’un abus de position…
