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Oui Sncf c/ Oui News
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L’INPI a refusé l’enregistrement de la marque OUI NEWS en raison d’un risque de confusion avec la marque OUI de SNCF MOBILITES. Cette décision repose sur la similarité des services et l’imitation de la marque antérieure. L’INPI a constaté que les signes partagent le terme OUI, créant des ressemblances visuelles et phonétiques. Bien que le…
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INPI, 4 février 2020
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L’INPI a refusé l’enregistrement de la marque OUI NEWS en raison d’un risque de confusion avec la marque OUI de SNCF MOBILITES. Cette décision repose sur la similarité des services et l’imitation de la marque antérieure. L’INPI a constaté que les signes partagent le terme OUI, créant des ressemblances visuelles et phonétiques. Bien que le…
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Protection étendue de la marque Jaguar
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Une société de prestations informatiques a vu sa demande d’enregistrement de la marque « Jaguar Network Leading Your Performance » rejetée en raison d’un risque de confusion avec la marque automobile Jaguar. Le slogan « Conduire votre performance » et le logo représentant une tête de félin cubique ont été jugés trop similaires à l’image…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 25 janvier 2018
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Une société de prestations informatiques a vu sa demande d’enregistrement de la marque « Jaguar Network Leading Your Performance » rejetée en raison d’un risque de confusion avec la marque automobile Jaguar. Le slogan « Conduire votre performance » et le logo représentant une tête de félin cubique ont été jugés trop similaires à l’image…
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Opposition fondée de Snapchat
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L’INPI doit évaluer la notoriété d’une marque lors d’une opposition. Dans le cas de Snapchat, sa renommée a été jugée suffisante pour étendre le risque de confusion à des services variés, même éloignés de son application de messagerie. Les similitudes visuelles et conceptuelles entre la marque contestée et Snapchat, notamment le dessin d’un fantôme, ont…
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Cour d’appel de Paris, 26 septembre 2017
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L’INPI doit évaluer la notoriété d’une marque lors d’une opposition. Dans le cas de Snapchat, sa renommée a été jugée suffisante pour étendre le risque de confusion à des services variés, même éloignés de son application de messagerie. Les similitudes visuelles et conceptuelles entre la marque contestée et Snapchat, notamment le dessin d’un fantôme, ont…
