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Redskins c/ Carrefour
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La société Territoire Redskins a été déclarée irrecevable à agir en contrefaçon concernant un modèle de blouson aviateur, désormais non protégeable. Les caractéristiques de ce blouson, telles que le col amovible en fourrure et l’aspect bombé, sont largement répandues et inspirées des tenues militaires, notamment du blouson « GI » de l’armée américaine. De plus,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 8 avril 2016
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La société Territoire Redskins a été déclarée irrecevable à agir en contrefaçon concernant un modèle de blouson aviateur, désormais non protégeable. Les caractéristiques de ce blouson, telles que le col amovible en fourrure et l’aspect bombé, sont largement répandues et inspirées des tenues militaires, notamment du blouson « GI » de l’armée américaine. De plus,…
