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Prise d’acte du rédacteur en chef
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Les rédacteurs et journalistes, indépendamment de leur droit de retrait en cas de changement d’actionnaires, bénéficient du droit à la prise d’acte en cas de harcèlement moral. La rédactrice en chef d’un quotidien a obtenu gain contre son employeur Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Prise d’acte du rédacteur en chef
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La prise d’acte par un salarié en cas de harcèlement moral est un droit fondamental. Dans une affaire récente, une rédactrice en chef a contesté la décision de la juridiction prud’homale qui avait requalifié sa prise d’acte en démission. Les juges avaient estimé que les éléments présentés ne démontraient pas de pressions suffisantes ni la…
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Prise d’acte du rédacteur en chef
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La prise d’acte par un salarié en raison de harcèlement moral peut entraîner des conséquences juridiques significatives. Dans une affaire récente, une rédactrice en chef a contesté la requalification de sa prise d’acte en démission. Les juges ont initialement rejeté ses demandes, arguant que les éléments présentés ne démontraient pas de pressions suffisantes. Cependant, la…
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Rédactrice en chef freelance : attention au CDI
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Il résulte des articles L.1221-1 et suivants du code du travail que le contrat de travail suppose un engagement à travailler pour le compte et sous la subordination d’autrui moyennant rémunération. Le lien de subordination est caractérisé par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres …. Pour…
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Rédactrice en chef freelance : attention au CDI
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Un rédacteur en chef freelance peut se voir reconnaître un statut de salarié s’il établit un lien de subordination avec une entreprise. Selon le code du travail, ce lien se manifeste par un travail effectué sous l’autorité d’un employeur, capable de donner des ordres et de contrôler l’exécution. Dans le cas d’une rédactrice en chef,…
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Rédactrice en chef freelance : attention au CDI
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Un rédacteur en chef freelance peut être reconnu comme salarié s’il prouve l’existence d’un lien de subordination. Selon le code du travail, un contrat de travail implique un engagement à travailler sous l’autorité d’un employeur. Dans le cas d’une rédactrice en chef, bien qu’immatriculée comme autoentrepreneur, son intégration dans une équipe, l’utilisation de matériel fourni…
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Cour de cassation, 13 mars 2019
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La prise d’acte par un salarié en raison de harcèlement moral peut entraîner des conséquences juridiques significatives. Dans une affaire récente, une rédactrice en chef a contesté la requalification de sa prise d’acte en démission. Les juges ont initialement rejeté ses demandes, arguant que les éléments présentés ne démontraient pas de pressions suffisantes. Cependant, la…
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Cour d’appel de Bordeaux, 6 décembre 2018
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Un rédacteur en chef freelance peut se voir reconnaître un statut de salarié s’il établit un lien de subordination avec une entreprise. Selon le code du travail, ce lien se manifeste par un travail effectué sous l’autorité d’un employeur, capable de donner des ordres et de contrôler l’exécution. Dans le cas d’une rédactrice en chef,…
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Rédacteur en chef : la question du conflit d’intérêts
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Dans l’affaire Mondadori, une rédactrice en chef a été licenciée pour avoir favorisé les intérêts de son conjoint, également employé. Bien que des irrégularités aient été constatées, telles que la validation de notes de frais non liées à son activité, le tribunal a jugé que ces faits ne constituaient pas une faute grave. Les juges…
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Cour d’appel de Versailles, 5 avril 2018
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Dans l’affaire Mondadori, une rédactrice en chef a été licenciée pour avoir favorisé les intérêts de son conjoint, également employé. Bien que des irrégularités aient été constatées, telles que la validation de notes de frais non liées à son activité, le tribunal a jugé que ces faits ne constituaient pas une faute grave. Les juges…
