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Recours contre un refus d’enregistrement de marque
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La marque « Nude Magazine » a été initialement refusée par l’INPI pour des raisons de caractère descriptif. Le directeur général a jugé que cette expression serait comprise comme « Magazine du nu », la rendant indisponible. Cependant, la Cour d’appel de Paris a contesté cette décision, soulignant que les publications électroniques ne sont pas…
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Cour d’appel de Paris, 16 mai 2017
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La marque « Nude Magazine » a été initialement refusée par l’INPI pour des raisons de caractère descriptif. Le directeur général a jugé que cette expression serait comprise comme « Magazine du nu », la rendant indisponible. Cependant, la Cour d’appel de Paris a contesté cette décision, soulignant que les publications électroniques ne sont pas…
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Contester le refus d’enregistrer une marque
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Dans l’affaire Digital Village c/ e-village, le refus d’enregistrement de la marque complexe Digital Village a été contesté avec succès. Le tribunal a souligné que l’appréciation du risque de confusion ne peut se limiter à un seul élément des marques. Les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes ont été examinées. Bien que les…
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Cour d’appel de Paris, 29 janvier 2016
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Dans l’affaire Digital Village c/ e-village, le refus d’enregistrement de la marque complexe Digital Village a été contesté avec succès. Le tribunal a souligné que l’appréciation du risque de confusion ne peut se limiter à un seul élément des marques. Les différences visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes ont été examinées. Bien que les…
