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Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une pathologie : enjeux de communication et d’expertise médicale.
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Mme [O] [C], attachée scientifique, a déclaré un « burn out » à la caisse primaire d’assurance maladie le 20 novembre 2019, demandant la reconnaissance de sa condition comme maladie professionnelle. Le 5 mars 2021, la caisse a validé cette reconnaissance, mais la société [11] a contesté la décision. Après un rejet de la commission de recours…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 21/01750
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Contexte de la maladie professionnelle Monsieur [H] [C], employé de la société [6], a déclaré une maladie professionnelle le 12 octobre 2020, accompagnée d’un certificat médical indiquant une dépression liée à son travail. La déclaration a été reçue par la CPAM des Hauts-de-Seine le 19 octobre 2020. Instruction par la CPAM La CPAM a initié…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 21/01579
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Contexte de la Déclaration Mme [O] [C], salariée en tant qu’attachée scientifique au sein de la SARL [11], a déclaré le 20 novembre 2019 à la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique souffrir de « burn out » et d’épuisement professionnel, souhaitant que cette condition soit reconnue comme une maladie professionnelle. Elle a fourni un certificat…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 21/01579
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Contexte de la Déclaration Mme [O] [C], salariée en tant qu’attachée scientifique au sein de la SARL [11], a déclaré le 20 novembre 2019 à la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique souffrir d’un « burn out » et d’épuisement professionnel, souhaitant que cette condition soit reconnue comme une maladie professionnelle. Elle a fourni un certificat…
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Délai de traitement et reconnaissance implicite des maladies professionnelles : enjeux et conséquences.
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Monsieur [H] [C], employé de la société [6], a déclaré une maladie professionnelle le 12 octobre 2020, liée à une dépression. La CPAM des Hauts-de-Seine a reçu sa déclaration le 19 octobre. Après instruction, le dossier a été transmis au CRRMP, qui a rendu un avis défavorable le 2 juin 2021. Monsieur [C] a contesté…
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Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une pathologie : enjeux de communication et d’expertise médicale
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Mme [O] [C], attachée scientifique, a déclaré un « burn out » à la caisse primaire d’assurance maladie le 20 novembre 2019, demandant la reconnaissance de sa condition comme maladie professionnelle. La caisse a validé cette demande le 5 mars 2021, mais la société [11] a contesté cette décision. Après un rejet de la commission de recours…
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Reconnaissance des maladies professionnelles : enjeux de preuve et délais de prise en charge
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Le 5 octobre 2022, Monsieur [N] [D] a sollicité la reconnaissance d’une maladie professionnelle auprès de la CPAM des FLANDRES, suite à une rupture des tendons supra-épineux et subscapulaire. Après enquête, le comité régional a conclu, le 25 avril 2023, à l’absence de lien entre la maladie et l’exposition professionnelle. Le 9 mai 2023, la…
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Reconnaissance des maladies professionnelles : enjeux de preuve et délais de prise en charge
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Le 5 octobre 2022, Monsieur [N] [D] a demandé à la CPAM des Flandres la reconnaissance d’une maladie professionnelle, accompagnée d’un certificat médical pour une rupture des tendons. Après enquête, le CRRMP a conclu, le 25 avril 2023, à l’absence de lien entre la maladie et l’exposition professionnelle. Le 9 mai, la CPAM a notifié…
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Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une pathologie psychique : enjeux et implications.
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Le 5 janvier 2023, Madame [P] [Y] a demandé la reconnaissance de sa maladie professionnelle, un « Syndrome anxio dépressif », à la CPAM des Flandres. Après une enquête, le CRRMP a rejeté le lien entre sa maladie et son travail. Madame [P] [Y] a contesté cette décision, mais la commission de recours amiable a confirmé le…
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Reconnaissance de l’origine professionnelle d’une pathologie psychique : enjeux et implications.
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Le tribunal a examiné la demande de reconnaissance de maladie professionnelle de Madame [P] [Y], initialement rejetée par la CPAM des Flandres et les CRRMP. Après avoir pris en compte des témoignages et des éléments de preuve attestant d’une surcharge de travail et d’une ambiance de travail dégradée, le tribunal a conclu à l’existence d’un…
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Contestation de la paternité et ses implications juridiques
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Mme [G] a donné naissance à [Y] en 2012, et M. [O] a reconnu l’enfant en 2014. Cependant, le 20 avril 2023, Mme [G] a contesté cette paternité, entraînant une expertise génétique. Le tribunal, après avoir reçu le rapport le 8 juillet 2024, a exclu M. [O] comme père de [Y]. Dans ses conclusions, Mme…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 23/01838
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Demande de reconnaissance de maladie professionnelle Le 5 octobre 2022, Monsieur [N] [D] a soumis une demande à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des FLANDRES pour la reconnaissance d’une maladie professionnelle, accompagnée d’un certificat médical daté du 4 juillet 2022. Ce certificat mentionnait une rupture du tendon supra-épineux et du tendon subscapulaire. Enquête administrative et…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 23/01838
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Demande de reconnaissance de maladie professionnelle Le 5 octobre 2022, Monsieur [N] [D] a soumis une demande à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Flandres pour la reconnaissance d’une maladie professionnelle, accompagnée d’un certificat médical daté du 4 juillet 2022. Ce certificat mentionnait une rupture du tendon supra-épineux et du tendon subscapulaire. Enquête administrative et…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 23/02311
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Demande de reconnaissance de maladie professionnelle Le 5 janvier 2023, Madame [P] [Y] a soumis une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des FLANDRES, accompagnée d’un certificat médical daté du 9 décembre 2022. Ce certificat mentionnait un « Syndrome anxio dépressif » avec des consultations aux urgences pour anxiété sur son…
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Tribunal judiciaire de Lille, 19 novembre 2024, RG n° 23/02311
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Demande de reconnaissance de maladie professionnelle Le 5 janvier 2023, Madame [P] [Y] a soumis une demande de reconnaissance de maladie professionnelle à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des FLANDRES, accompagnée d’un certificat médical daté du 9 décembre 2022. Ce certificat mentionnait un « Syndrome anxio dépressif » avec des consultations aux urgences pour anxiété sur son…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 19 novembre 2024, RG n° 23/03301
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Naissance et Reconnaissance de Paternité Mme [J] [G] a donné naissance à [Y] le [Date naissance 8] 2012 à [Localité 13] (35). M. [X] [O] a reconnu l’enfant le [Date naissance 7] 2014 à [Localité 12] (35). Par la suite, le couple a eu deux autres enfants, [K] née le [Date naissance 6] 2015 et…
