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Licenciement économique du journaliste reporter : attention à l’obligation de reclassement
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Le licenciement économique d’un journaliste reporter doit respecter l’obligation de reclassement, sous peine d’être jugé sans cause réelle et sérieuse. Selon l’article L 1233-4 du code du travail, l’employeur doit explorer toutes les possibilités de reclassement au sein de l’entreprise ou du groupe avant de procéder au licenciement. Dans l’affaire de M. [T], la cour…
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Obligation de reclassement pour inaptitude professionnelle
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Dans l’affaire opposant Mme [I] [X] à la société Wipelec, la Cour d’appel de Paris a confirmé le jugement du Conseil de prud’hommes, déclarant le licenciement de Mme [I] régulier. La cour a retenu que l’employeur avait respecté son obligation de reclassement en proposant un poste conforme aux restrictions médicales. Malgré le refus de Mme…
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Cour d’appel de Bordeaux, 26 avril 2023
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Le licenciement économique d’un journaliste reporter doit respecter l’obligation de reclassement, sous peine d’être jugé sans cause réelle et sérieuse. Selon l’article L 1233-4 du code du travail, l’employeur doit explorer toutes les possibilités de reclassement au sein de l’entreprise ou du groupe avant de procéder au licenciement. Dans l’affaire de M. [T], la cour…
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Obligation de reclassement dans les groupes de presse
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Le licenciement économique d’un salarié dans les groupes de presse ne peut se faire qu’après avoir épuisé toutes les options de reclassement. L’employeur doit prouver qu’il a recherché toutes les possibilités de reclassement au sein de l’entreprise ou du groupe. Le reclassement doit se faire sur un emploi de même catégorie ou équivalent, et, avec…
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Obligation de reclassement dans les groupes de presse
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Le licenciement pour motif économique d’un salarié dans un groupe de presse ne peut être effectué qu’après avoir épuisé toutes les options de reclassement. L’employeur doit démontrer qu’il a recherché toutes les possibilités de reclassement au sein de l’entreprise ou du groupe. Le reclassement doit se faire sur un emploi de même catégorie ou équivalent,…
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Cour d’appel de Versailles, 14 février 2019
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Le licenciement pour motif économique d’un salarié dans un groupe de presse ne peut être effectué qu’après avoir épuisé toutes les options de reclassement. L’employeur doit démontrer qu’il a recherché toutes les possibilités de reclassement au sein de l’entreprise ou du groupe. Le reclassement doit se faire sur un emploi de même catégorie ou équivalent,…
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Obligation de reclassement
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Le licenciement économique d’un salarié ne peut être envisagé qu’après avoir épuisé toutes les possibilités de reclassement au sein de l’entreprise ou du groupe. L’employeur doit prouver qu’il a effectué des recherches sérieuses et loyales pour reclasser le salarié, en proposant des emplois de même catégorie ou équivalents. Si le salarié refuse ces offres, considérant…
