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Double statut du réalisateur audiovisuel
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Le réalisateur peut avoir un double statut d’auteur et de technicien. Dans le cadre d’un contrat d’auteur, il perçoit 20 000 euros pour l’écriture et la réalisation d’une série documentaire. Parallèlement, un contrat de technicien lui garantit 30 000 euros sous forme de salaire brut, payable en dix mensualités. En cas de litige, le contrat…
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Rémunération proportionnelle du réalisateur
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La rémunération proportionnelle du réalisateur doit être clairement définie. Dans cette affaire, il a été jugé que la clause stipulant une rémunération pour l’exploitation de la collection de DVD, sans préciser les types d’exploitation, est insuffisante. Elle est calculée sur le prix hors taxes payé par le public ou, à défaut, à 1% du prix…
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Rémunération proportionnelle du réalisateur
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La rémunération proportionnelle du réalisateur doit être calculée sur une base précise. Dans cette affaire, il a été jugé que la clause stipulant que la rémunération est due « pour l’exploitation de la collection (de DVD) » sans préciser les types d’exploitation, ne permet pas d’apprécier l’étendue de l’obligation de la société MK2 concernant les…
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Rémunération proportionnelle du réalisateur
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La rémunération proportionnelle du réalisateur doit être clairement définie. Dans cette affaire, il a été jugé que la clause stipulant que la rémunération est due « pour l’exploitation de la collection (de DVD) » manque de précision. En effet, l’absence de spécification des types d’exploitation et le mode de calcul basé sur le prix hors…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 22 mai 2015
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La rémunération proportionnelle du réalisateur doit être calculée sur une base précise. Dans cette affaire, il a été jugé que la clause stipulant que la rémunération est due « pour l’exploitation de la collection (de DVD) » sans préciser les types d’exploitation, ne permet pas d’apprécier l’étendue de l’obligation de la société MK2 concernant les…
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Audiovisuel et droit du travail
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Dans le domaine de l’audiovisuel, un contrat de collaboration en tant qu’auteur d’œuvres littéraires peut être requalifié en contrat de travail de directeur de production. Cette requalification s’effectue indépendamment d’un contrat de cession des droits de propriété intellectuelle. Les éléments déterminants incluent l’exécution des tâches dans les locaux de l’entreprise, l’exercice de fonctions distinctes de…
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Audiovisuel et droit du travail
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Mme X, opératrice vidéo dans une société de post-production, a tenté de requalifier ses contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée. Les juges ont rejeté sa demande, affirmant que les postes occupés, tels que ceux d’opérateur d’adaptation et de sous-titrage, étaient explicitement couverts par la convention collective de l’audiovisuel, qui stipule qu’il…
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Audiovisuel et droit du travail
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M.X., responsable de radio locale, a vu son contrat à durée déterminée (CDD) requalifié en contrat à durée indéterminée (CDI) après dix ans de CDD successifs. La Cour de cassation a affirmé que l’article L. 122-3-10 du code du travail s’applique à tous les secteurs, y compris l’audiovisuel. Ainsi, si la relation de travail se…
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Audiovisuel et droit du travail
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Mme X, assistante de production et journaliste, a été licenciée pour motif économique après une série de contrats de travail. Sa demande de requalification de son contrat à temps partiel en temps plein a été rejetée, car elle pouvait prévoir ses horaires de travail. De plus, sa requête pour obtenir des dommages et intérêts pour…
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Contrefaçon de scénario : irrecevabilité sans tous les coauteurs
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M. X. a intenté une action en contrefaçon contre M. Claude Y. et James Z. concernant les scénarios « Emilie » et « La totale ». La Cour de cassation a déclaré cette action irrecevable, soulignant que tous les coauteurs d’une œuvre collaborative doivent être impliqués dans la procédure. De plus, la cour a annulé la décision d’appel qui…
