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Statut du directeur de collection
La Rédaction juridique
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Le Conseil d’État a rejeté le recours du Syndicat national de l’édition concernant la classification sociale du directeur de collection. L’AGESSA a clarifié que cette fonction ne relève pas du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, sauf si le directeur est co-auteur des ouvrages. Cette décision vise à réduire l’insécurité juridique liée à l’interprétation des…
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Conseil d’Etat, 21 octobre 2019
La Rédaction juridique
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Le Conseil d’État a rejeté le recours du Syndicat national de l’édition concernant la classification sociale du directeur de collection. L’AGESSA a clarifié que cette fonction ne relève pas du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, sauf si le directeur est co-auteur des ouvrages. Cette décision vise à réduire l’insécurité juridique liée à l’interprétation des…
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Contrat de metteur en scène
La Rédaction juridique
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Rémunérer un intervenant à un spectacle vivant en droits d’auteur et en salaires, peut être problématique en raison du risque de redressement de l’URSSAF. A la suite d’un contrôle, l’URSSAF a réintégré dans l’assiette des cotisations du régime général du théâtre national de l’Opéra comique, plusieurs rémunérations versées aux metteurs en scène …. Pour accéder…
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Contrat de metteur en scène
La Rédaction juridique
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La rémunération des metteurs en scène dans le cadre d’un spectacle vivant soulève des enjeux complexes, notamment en matière de droits d’auteur et de salaires. L’URSSAF a récemment réintégré certaines rémunérations dans l’assiette des cotisations, remettant en question la distinction entre travail créatif et exécution matérielle. Les metteurs en scène peuvent percevoir des droits d’auteur…
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Cour d’appel de Paris, 18 janvier 2018
La Rédaction juridique
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La rémunération des metteurs en scène dans le cadre d’un spectacle vivant soulève des enjeux complexes, notamment en matière de droits d’auteur et de salaires. L’URSSAF a récemment réintégré certaines rémunérations dans l’assiette des cotisations, remettant en question la distinction entre travail créatif et exécution matérielle. Les metteurs en scène peuvent percevoir des droits d’auteur…
