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Cour d’Appel de Paris, 19 juin 2019
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LIDL a partiellement remporté son action contre Carrefour concernant une campagne publicitaire sur les vêtements Tex®. Cette campagne a été jugée en partie contraire à l’article 8 du décret de 1992, qui interdit les promotions télévisuelles dans le secteur de la distribution. Les juges ont constaté que les tee-shirts Tex étaient en rupture de stock…
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Cour d’Appel de Colmar, 18 juin 2018
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Dans l’affaire opposant Carrefour à Lidl, le juge de l’exécution a été saisi pour déterminer la validité des constats d’huissiers. Carrefour avait obtenu une ordonnance interdisant à Lidl de diffuser des publicités pour des produits en vente hors période légale. Lidl a contesté la compétence du juge de l’exécution, arguant que les contestations ne portaient…
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Cour d’Appel de Paris, 12 janvier 2018
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Les publicités de LIDL, annonçant des produits à prix fixe, soulèvent des interrogations quant à leur conformité avec l’article 8 du Décret n°92-280, qui interdit la publicité pour des opérations promotionnelles. Intermarché conteste la pérennité de ces offres, arguant que certains produits étaient indisponibles dans plusieurs magasins. LIDL défend sa position en affirmant que les…
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Cour d’Appel de Paris, 13 mai 2016
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La publicité audiovisuelle en supermarché est un domaine où chaque détail compte. Dans un contrat d’affichage, tout changement de position des écrans doit être approuvé par l’annonceur. Dans une affaire récente, un annonceur a souscrit un contrat pour 10 écrans visibles en caisse, mais suite à une réorganisation, 5 écrans n’étaient plus visibles que depuis…
