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Cour d’appel de Paris, 3 décembre 2020
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La marque Pression Live, associée à Brasseries Kronenbourg, utilise des éléments graphiques évocateurs des produits alcoolisés, notamment l’alternance des couleurs rouge et blanche en damier. Bien que le design puisse évoquer la musique, il rappelle indéniablement les bières de Kronenbourg. Cette association peut constituer une publicité indirecte, interdite par la loi Evin, qui encadre strictement…
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Heineken : légalité des bâches publicitaires XXL
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L’affaire ANPAA c/ Heineken soulève des questions sur la légalité des bâches publicitaires XXL. La société Athem, mandatée par Heineken, a demandé une autorisation pour des visuels sur des bâches d’échafaudage à la Monnaie de Paris. Cependant, l’ANPAA a contesté cette publicité, arguant qu’elle ne respectait pas l’article L.3323-2 du Code de la santé publique,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 Septembre 2017
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L’affaire ANPAA c/ Heineken soulève des questions sur la légalité des bâches publicitaires XXL. La société Athem, mandatée par Heineken, a demandé une autorisation pour des visuels sur des bâches d’échafaudage à la Monnaie de Paris. Cependant, l’ANPAA a contesté cette publicité, arguant qu’elle ne respectait pas l’article L.3323-2 du Code de la santé publique,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 septembre 2017
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L’affaire ANPAA c/ Heineken soulève des questions sur la légalité des bâches publicitaires XXL. La société Athem, mandatée par Heineken, a demandé une autorisation pour des visuels sur des bâches d’échafaudage à la Monnaie de Paris. Cependant, l’ANPAA a contesté cette publicité, arguant qu’elle ne respectait pas l’article L.3323-2 du Code de la santé publique,…
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Kronenbourg : conditionnement sanctionné
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Lors de la Coupe du Monde 2014, Carlsberg Group a commercialisé des canettes de bière ornées de photographies de joueurs de football, accompagnées de la mention « Bière officielle de la Barclays Premier League ». Cette opération a été sanctionnée pour propagande en faveur de l’alcool, en associant une compétition sportive à une boisson alcoolique. Selon l’article…
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Cour d’Appel de Paris, 9 Février 2016
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Lors de la Coupe du Monde 2014, Carlsberg Group a commercialisé des canettes de bière ornées de photographies de joueurs de football, accompagnées de la mention « Bière officielle de la Barclays Premier League ». Cette opération a été sanctionnée pour propagande en faveur de l’alcool, en associant une compétition sportive à une boisson alcoolique. Selon l’article…
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Cour d’appel de Paris, 9 février 2016
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Lors de la Coupe du Monde 2014, Carlsberg Group a commercialisé des canettes de bière ornées de photographies de joueurs de football, accompagnées de la mention « Bière officielle de la Barclays Premier League ». Cette opération a été sanctionnée pour propagande en faveur de l’alcool, en associant une compétition sportive à une boisson alcoolique. Selon l’article…
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Publicité alcoolique et compatibilité avec la loi Evin
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La société Bacardi-Martini a contesté la loi Evin, arguant de son incompatibilité avec le droit européen, notamment face aux pratiques de TF1 et du Groupe Darmon. Ces derniers auraient exercé des pressions sur des clubs de football pour interdire l’affichage de marques de boissons alcooliques lors d’événements sportifs. La Cour d’appel de Paris a rejeté…
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Publicité alcoolique et sport : enjeux juridiques en France
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La société Bacardi-Martini a contesté la loi Evin, arguant de son incompatibilité avec le droit européen, notamment face aux pratiques de TF1 et du Groupe Jean-Claude Darmon. Ces derniers auraient exercé des pressions sur des clubs de football étrangers pour interdire l’affichage de marques de boissons alcooliques lors d’événements sportifs. La Cour d’appel de Paris…
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Cour de Cassation, 5 avril 2005
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La société Bacardi-Martini a contesté la loi Evin, arguant de son incompatibilité avec le droit européen, notamment face aux pratiques de TF1 et du Groupe Darmon. Ces derniers auraient exercé des pressions sur des clubs de football pour interdire l’affichage de marques de boissons alcooliques lors d’événements sportifs. La Cour d’appel de Paris a rejeté…
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Cour de Cassation, ch. com., 5 avril 2005
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La société Bacardi-Martini a contesté la loi Evin, arguant de son incompatibilité avec le droit européen, notamment face aux pratiques de TF1 et du Groupe Jean-Claude Darmon. Ces derniers auraient exercé des pressions sur des clubs de football étrangers pour interdire l’affichage de marques de boissons alcooliques lors d’événements sportifs. La Cour d’appel de Paris…
