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Cour administrative d’appel de Bordeaux 19 mai 2020
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Les dispositifs publicitaires contestés, installés le long de routes départementales, ne peuvent être considérés comme situés en agglomération. Les arrêtés préfectoraux ordonnant leur retrait ont été validés, car les zones concernées ne présentent que quelques constructions éparses. De plus, même si certains dispositifs pouvaient être interprétés comme des préenseignes, les activités qu’ils annonçaient ne correspondaient…
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Cour administrative d’appel de Nancy, 30 juin 2016
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La pré-enseigne, selon l’article L.581-3 du code de l’environnement, signale la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée, mais se distingue de l’enseigne par son emplacement. La publicité est interdite hors agglomération, sauf exceptions prévues par le règlement local. En cas de pré-enseigne illégale, l’autorité compétente doit ordonner sa suppression ou mise en conformité…
