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Château Pétrus : une protection limitée
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Château Pétrus a intenté une action en justice après avoir découvert la vente d’un vin prétendu comme son second vin. La Cour de cassation a relaxé les cogérants, estimant qu’il n’y avait pas de confusion possible pour le consommateur. En effet, l’étiquette du vin en question ne laissait pas de place à l’ambiguïté, et un…
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Cour de cassation, 12 juin 2019
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Château Pétrus a intenté une action en justice après avoir découvert la vente d’un vin prétendu comme son second vin. La Cour de cassation a relaxé les cogérants, estimant qu’il n’y avait pas de confusion possible pour le consommateur. En effet, l’étiquette du vin en question ne laissait pas de place à l’ambiguïté, et un…
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Cour de cassation, 12 juin 2019
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Château Pétrus a intenté une action en justice après avoir découvert la vente d’un vin prétendu comme son second vin. La Cour de cassation a relaxé les cogérants, estimant qu’il n’y avait pas de confusion possible pour le consommateur. En effet, l’étiquette du vin en question ne laissait pas de place à l’ambiguïté, et un…
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Visuel publicitaire illicite
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Une publicité pour un vin des Côtes du Rhône a été jugée illicite par la Cour d’appel, car elle suggérait que la consommation de ce vin permettait d’échapper aux difficultés de la vie quotidienne. Le visuel, bien que artistique, évoquait un sentiment de légèreté et de liberté, incitant ainsi à une consommation excessive. Cette approche…
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Cour d’Appel de Paris, 27 mai 2016
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Une publicité pour un vin des Côtes du Rhône a été jugée illicite par la Cour d’appel, car elle suggérait que la consommation de ce vin permettait d’échapper aux difficultés de la vie quotidienne. Le visuel, bien que artistique, évoquait un sentiment de légèreté et de liberté, incitant ainsi à une consommation excessive. Cette approche…
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Cour d’appel de Paris, 27 mai 2016
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Une publicité pour un vin des Côtes du Rhône a été jugée illicite par la Cour d’appel, car elle suggérait que la consommation de ce vin permettait d’échapper aux difficultés de la vie quotidienne. Le visuel, bien que artistique, évoquait un sentiment de légèreté et de liberté, incitant ainsi à une consommation excessive. Cette approche…
