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Diffamation : le critère de l’enquête sérieuse
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En matière de diffamation publique, le critère de l’enquête sérieuse ne suffit pas à priver l’auteur de la bonne foi. Dans une affaire impliquant une association catholique, la Cour de cassation a jugé que l’imputation de « dérive sectaire » ne constitue pas en soi une diffamation, à moins qu’elle ne soit accompagnée de commentaires…
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Cour de cassation, 10 avril 2018
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En matière de diffamation publique, le critère de l’enquête sérieuse ne suffit pas à priver l’auteur de la bonne foi. Dans une affaire impliquant une association catholique, la Cour de cassation a jugé que l’imputation de « dérive sectaire » ne constitue pas en soi une diffamation, à moins qu’elle ne soit accompagnée de commentaires…
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Diffamation et bonne foi dans la presse
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La Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel concernant l’ARCEPicle du mensuel Entrevue, jugé diffamatoire par un jeune chanteur et les sociétés TF1 et Glem. Bien que le magazine soit reconnu pour son ton critique et sarcastique, la Cour a rappelé que la bonne foi ne peut être présumée que si des…
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Diffamation et liberté d’expression : la prudence en question
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La Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel concernant l’ARCEPicle du mensuel Entrevue, jugé diffamatoire par un jeune chanteur et les sociétés TF1 et Glem. Bien que le magazine soit reconnu pour son ton critique et sarcastique, la Cour a rappelé que la bonne foi ne peut être présumée que si des…
