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Transmission d’un slogan aux héritiers : légal et opposable
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La citation de Maurice Nadeau, « L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle », insérée dans la revue « La Nouvelle Quinzaine Littéraire », a été reconnue comme originale. Les droits afférents à cette citation ont été transmis à ses héritiers après qu’un tiers l’ait reprise sans autorisation. Il…
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Cour d’appel de Paris, 6 mars 2020
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La citation de Maurice Nadeau, « L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle », insérée dans la revue « La Nouvelle Quinzaine Littéraire », a été reconnue comme originale. Les droits afférents à cette citation ont été transmis à ses héritiers après qu’un tiers l’ait reprise sans autorisation. Il…
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Cour d’Appel de Paris, 6 mars 2020
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La citation de Maurice Nadeau, « L’œuvre vaut toujours plus que le bien, ou le mal, qu’on dira d’elle », insérée dans la revue « La Nouvelle Quinzaine Littéraire », a été reconnue comme originale. Un tiers ayant repris cette citation a été jugé en contrefaçon, entraînant la transmission des droits aux héritiers de Nadeau.…
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Cour d’Appel de Riom, 18 octobre 2017
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L’action en parasitisme permet de protéger des slogans publicitaires banals en cas de concurrence déloyale. Un équipementier a été condamné à verser 20 000 euros pour avoir utilisé des slogans similaires à ceux d’un concurrent, créant ainsi un risque de confusion. Les juges ont évalué la ressemblance des annonces et les activités des entreprises concernées.…
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Cour d’Appel de Versailles, 27 Septembre 2007
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La SA LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS, spécialisée dans la promotion immobilière, a engagé une action en contrefaçon contre un concurrent utilisant un slogan similaire. Les juges ont rejeté la plainte, soulignant que la marque ne devait pas empêcher l’usage de termes courants dans le secteur. Ils ont constaté que plusieurs entreprises utilisaient des slogans analogues, tels…
