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Emilio Pucci c/ H&M Hennes & Mauritz
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Après retour de cassation, la contrefaçon des droits d’auteur sur le motif « Penne » (ou « Farfalle ») et sur un modèle de robe de la société Emilio Pucci par la société H&M Hennes & Mauritz, a été confirmée. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Chloé c/ Zara
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La protection des motifs de tissus est régulièrement en litige devant les tribunaux et leur protection juridique qui semblait improbable par le droit d’auteur (indépendamment de tout dépôt) est pourtant de plus en plus reconnue. La société Chloé a ainsi obtenu la condamnation de la société Zara au titre de … Pour accéder à ce…
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Chloé c/ Zara
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La société Chloé a obtenu gain de cause contre Zara pour contrefaçon de motifs de tissus. Le tribunal a reconnu l’originalité de l’agencement de motifs, caractérisé par des carrés pleins reliés par des coutures et un motif « jour échelle ». Les éléments présentés par Zara n’ont pas suffi à prouver que ces motifs relevaient…
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Affaire Martin Margiela
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Un artiste contemporain qui a développé un travail autour des tapis de type oriental et leurs déclinaisons dans un objet (chaussures, gants de boxe) titré « Caresser l’errance d’un pas oublié », a poursuivi la Maison Martin Margiela pour contrefaçon. Cette dernière avait fait défiler sur un podium recouvert de tapis orientaux, des mannequins portant…
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Affaire Martin Margiela
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L’affaire Martin Margiela soulève des questions sur la protection des idées artistiques. Un artiste contemporain a poursuivi la Maison Margiela pour contrefaçon, arguant que ses « Bottines tapis de salon » s’inspiraient de son œuvre « Caresser l’errance d’un pas oublié ». Cependant, le tribunal a statué que l’idée de disposer des chaussures sur un…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2016
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La société Chloé a obtenu gain de cause contre Zara pour contrefaçon de motifs de tissus. Le tribunal a reconnu l’originalité de l’agencement de motifs, caractérisé par des carrés pleins reliés par des coutures et un motif « jour échelle ». Les éléments présentés par Zara n’ont pas suffi à prouver que ces motifs relevaient…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 26 mai 2016
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L’affaire Martin Margiela soulève des questions sur la protection des idées artistiques. Un artiste contemporain a poursuivi la Maison Margiela pour contrefaçon, arguant que ses « Bottines tapis de salon » s’inspiraient de son œuvre « Caresser l’errance d’un pas oublié ». Cependant, le tribunal a statué que l’idée de disposer des chaussures sur un…
