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Blocage abusif des emailings d’une société
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La société SC2 Consulting a contesté le blocage de ses campagnes d’emailing par Vade Secure, arguant que ces mesures étaient abusives. Cependant, le tribunal a rappelé que la liberté commerciale doit respecter les réglementations en vigueur, notamment celles relatives au consentement des destinataires. SC2 n’a pas pu prouver que tous les courriels envoyés étaient conformes…
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Cour d’appel de Douai, 9 juillet 2020
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La société SC2 Consulting a contesté le blocage de ses campagnes d’emailing par Vade Secure, arguant que ces mesures étaient abusives. Cependant, le tribunal a rappelé que la liberté commerciale doit respecter les réglementations en vigueur, notamment celles relatives au consentement des destinataires. SC2 n’a pas pu prouver que tous les courriels envoyés étaient conformes…
