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Émissions polémiques: la liberté d’expression prime
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L’invité d’une émission sur RTL a critiqué l’application du « principe de non-discrimination » par la Cour suprême des États-Unis, soulignant son influence sur la Cour européenne des droits de l’homme et d’autres institutions. Il a dénoncé un « putsch judiciaire » en cours. En réponse, L’ARCOM avait mis en demeure RTL de promouvoir les…
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Conseil d’Etat, 15 octobre 2018
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L’invité d’une émission sur RTL a critiqué l’application du « principe de non-discrimination » par la Cour suprême des États-Unis, soulignant son influence sur la Cour européenne des droits de l’homme et d’autres institutions. Il a dénoncé un « putsch judiciaire » en cours. En réponse, L’ARCOM avait mis en demeure RTL de promouvoir les…
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Expression d’une opinion ou diffamation
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Les personnes publiques, comme les élus, bénéficient d’une plus grande liberté d’expression en raison de leur fonction. Par exemple, un élu municipal a échappé à une condamnation pour diffamation après avoir critiqué un recteur de mosquée sur Facebook, le qualifiant de salafiste et l’accusant de désinformation. Selon l’article 10 de la Convention européenne des droits…
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Cour d’appel de Douai, 7 décembre 2017
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Les personnes publiques, comme les élus, bénéficient d’une plus grande liberté d’expression en raison de leur fonction. Par exemple, un élu municipal a échappé à une condamnation pour diffamation après avoir critiqué un recteur de mosquée sur Facebook, le qualifiant de salafiste et l’accusant de désinformation. Selon l’article 10 de la Convention européenne des droits…
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Sous le feu des commentaires Facebook : que faire ?
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La réputation d’un professionnel peut rapidement être ternie par les réseaux sociaux. Dans cette affaire, une cliente a déposé les dépouilles de ses chiens dans une clinique vétérinaire pour incinération. En découvrant leurs corps dans des sacs poubelles chez elle, elle a partagé son indignation sur Facebook, entraînant une vague de commentaires injurieux. La vétérinaire,…
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Cour d’appel de Montpellier, 9 novembre 2017
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La réputation d’un professionnel peut rapidement être ternie par les réseaux sociaux. Dans cette affaire, une cliente a déposé les dépouilles de ses chiens dans une clinique vétérinaire pour incinération. En découvrant leurs corps dans des sacs poubelles chez elle, elle a partagé son indignation sur Facebook, entraînant une vague de commentaires injurieux. La vétérinaire,…
