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Respect des femmes en entreprise : contrôle étendu de la Cour de cassation
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La Cour de cassation a affirmé que les propos dégradants et sexistes tenus par un salarié à l’encontre d’une collègue constituent une faute grave, justifiant un licenciement sans contrôle de proportionnalité. Dans l’affaire Octapharma, un salarié a été licencié pour avoir proféré des remarques humiliantes, même si les juges du fond avaient initialement jugé le…
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Cour de cassation, 27 mai 2020
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La Cour de cassation a affirmé que les propos dégradants et sexistes tenus par un salarié à l’encontre d’une collègue constituent une faute grave, justifiant un licenciement sans contrôle de proportionnalité. Dans l’affaire Octapharma, un salarié a été licencié pour avoir proféré des remarques humiliantes, même si les juges du fond avaient initialement jugé le…
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Responsabilité du PDG et harcèlement moral
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Un salarié de la société Trigano a obtenu la condamnation de son employeur pour harcèlement moral en raison de propos insultants tenus en réunion publiques. Aux termes de l’article L. 1152-1 du code du travail, aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous…
