productivité

  • Transformation des groupes de presse et licenciements économiques

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    Face à une chute chronique de son chiffre d’affaires, un groupe de presse peut se réorganiser et procéder à des licenciements économiques pour préserver sa compétitivité. Cette réorganisation, même sans difficultés économiques immédiates, peut être justifiée si elle vise à anticiper des problèmes futurs liés à l’évolution technologique. Les juges doivent vérifier le caractère réel…

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    Cour d’appel de Versailles, 14 février 2019

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    Face à une chute chronique de son chiffre d’affaires, un groupe de presse peut se réorganiser et procéder à des licenciements économiques pour préserver sa compétitivité. Cette réorganisation, même sans difficultés économiques immédiates, peut être justifiée si elle vise à anticiper des problèmes futurs liés à l’évolution technologique. Les juges doivent vérifier le caractère réel…

  • Licenciement et nouvelles technologies

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    M. X., statisticien marketing chez Sport OFM, a contesté son licenciement, arguant qu’il était sans cause réelle et sérieuse. Les juges d’appel ont rejeté sa demande d’indemnités, invoquant des difficultés économiques de l’entreprise. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant que pour justifier le licenciement, il était nécessaire de prouver des difficultés…

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    Cour de cassation, 17 mai 2006

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    Le licenciement de Mme X., secrétaire comptable, a été validé par la Cour d’appel et la Cour de cassation pour cause de mutation technologique. L’introduction d’un nouveau logiciel au sein de l’entreprise a conduit à la suppression de la majorité de ses tâches. Cette décision souligne l’impact des avancées technologiques sur l’emploi, illustrant comment l’automatisation…

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