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Arrêté du 10 mai 1995 pris pour l’application du paragraphe III de l’article 6 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié par les arrêtés du 26 février 1996 et du 31 mai 2001 et relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels
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L’arrêté du 10 mai 1995 vise à appliquer le paragraphe III de l’article 6 du décret n° 95-110, modifié par des arrêtés ultérieurs. Il concerne le soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels, en particulier les aides à la production cinématographique. Ce texte souligne l’importance des aides audiovisuelles et cinématographiques pour favoriser la…
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Arrêté du 3 mai 1995 modifié par les arrêtés du 23 mai 1997, du 25 avril 2002 et du 23 octobre 2001 pris pour l’application du paragraphe V de l’article 1 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels
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L’arrêté du 3 mai 1995, modifié par plusieurs textes ultérieurs, établit un cadre pour le soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels en France. Ce dispositif vise à encourager la production cinématographique et audiovisuelle par le biais d’aides spécifiques. En application du décret n° 95-110, il s’inscrit dans une politique de financement visant…
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Arrêté du 10 avril 1995 pris pour l’application du paragraphe I de l’article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié par l’arrêté du 10 mars 2000 relatif au soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels
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L’arrêté du 10 avril 1995 vise à appliquer le paragraphe I de l’article 7 du décret n° 95-110, modifié par l’arrêté du 10 mars 2000. Ce texte établit les modalités de soutien financier de l’État à l’industrie des programmes audiovisuels. Il s’inscrit dans une démarche de promotion des aides à la production cinématographique, visant à…
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Arrêté du 6 juillet 1992 relatif aux mesures d’aide en faveur de la production cinématographique des pays en développement tel que modifié par l’arrêté du 4 mai 2006
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L’arrêté du 6 juillet 1992, modifié par celui du 4 mai 2006, établit des mesures d’aide en faveur de la production cinématographique dans les pays en développement. Ce texte vise à soutenir la production audiovisuelle en facilitant l’accès à des financements et à des ressources pour les projets cinématographiques. Les aides accordées sont utileles pour…
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Décret n° 59-1512 du 30 décembre 1959 pris pour l’application de certaines mesures relatives au soutien financier à la production cinématographique
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Le décret n° 59-1512, daté du 30 décembre 1959, établit des mesures visant à soutenir financièrement la production cinématographique en France. Ce texte réglementaire met en place des aides audiovisuelles et cinématographiques pour encourager le financement des projets de production. En favorisant l’accès à des ressources financières, le décret vise à dynamiser le secteur cinématographique…
