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Tribunal Judiciaire de Paris, 25 janvier 2011
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La société BABY SNAKES a été déboutée de sa demande de contrefaçon contre PATHE DISTRIBUTION concernant le documentaire « Volver vu par Almodovar ». Elle a tenté, sans succès, de se faire reconnaître comme producteur, alors qu’elle n’était que producteur exécutif. Selon l’ARCEPicle L 132-23 du Code de la propriété intellectuelle, le producteur est celui qui prend…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 22 octobre 2010
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Le producteur exécutif, en charge d’obtenir les autorisations nécessaires pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, doit garantir le producteur contre toute contrefaçon. En tant que producteur ayant commercialisé le DVD, ce dernier est responsable des atteintes aux droits d’auteur et peut se retourner contre le producteur exécutif en vertu d’une clause de garantie d’éviction. Le…
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Cour d’Appel de Paris, 9 avril 2010
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Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris, un associé d’une société de production a été reconnu comme producteur exécutif d’un projet de série TV. Bien qu’il ait contribué à la création d’un nouveau pilote et à la réécriture de la bible, les juges ont rejeté l’existence d’une société en participation entre lui…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 24 mars 2010
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Le producteur exécutif, en tant que prestataire technique, n’engage pas sa responsabilité en cas de contrefaçon de l’œuvre produite. Seul le producteur est susceptible d’être poursuivi pour de telles infractions. Cette distinction est utilele pour comprendre les rôles et responsabilités dans le domaine de la production audiovisuelle. La jurisprudence du Tribunal judiciaire de Paris, datée…
